Partie Partie législative›Livre Livre III : Espaces naturels›Titre Titre VII : Continuités écologiques›Chapitre Chapitre Ier : Trame verte et bleue
Art. L371-4
En vigueur depuis le 4 févr. 2023
Dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution, le schéma d'aménagement régional, mentionné aux articles L. 4433-7 à L. 4433-11 du code général des collectivités territoriales, prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l'article L. 371-2 du présent code et vaut schéma régional de cohérence écologique. Si un schéma d'aménagement régional est approuvé avant l'approbation des orientations nationales, il est, si nécessaire, modifié dans un délai de cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l371-4