Partie Partie législative›Livre Livre III : Espaces naturels›Titre Titre II : Littoral›Chapitre Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral›Sect. Section 4 : Accès au rivage
Art. L321-10
En vigueur depuis le 1 janv. 2016
Les autres dispositions relatives à l'accès au rivage sont régies par la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l321-10