Partie Partie législative›Livre Livre II : Milieux physiques›Titre Titre II : Air et atmosphère
Art. L220-2
En vigueur depuis le 14 juil. 2010
Constitue une pollution atmosphérique au sens du présent titre l'introduction par l'homme, directement ou indirectement ou la présence, dans l'atmosphère et les espaces clos, d'agents chimiques, biologiques ou physiques ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l220-2