Partie Partie législative›Livre Livre III : Espaces naturels›Titre Titre III : Parcs et réserves›Chapitre Chapitre IV : Aires marines protégées›Sect. Section 2 : Parcs naturels marins
Art. L334-8
En vigueur depuis le 15 avr. 2006
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l334-8