Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Dispositions communes›Titre Titre III : Institutions›Chapitre Chapitre III : Conseil national de la transition écologique
Art. L133-3
En vigueur depuis le 29 déc. 2012
Les avis du Conseil national de la transition écologique sont mis à la disposition du public par voie électronique.
Ils sont transmis par voie électronique au Parlement, au Conseil économique, social et environnemental, aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi qu'aux organismes intéressés par la transition écologique.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l133-3