Partie Partie législative›Livre Livre IV : Patrimoine naturel›Titre Titre Ier : Protection du patrimoine naturel›Chapitre Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel›Sect. Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales›§ Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites
Art. L411-9
En vigueur depuis le 10 août 2016
Des plans nationaux de lutte contre les espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou L. 411-6 sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents.
Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale.
Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l411-9