Partie Partie législative›Livre Livre II : Milieux physiques›Titre Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins›Chapitre Chapitre III : Structures administratives et financières›Sect. Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Art. L213-20-1
En vigueur depuis le 6 août 2018
I. – Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens comprend parmi ses membres quatre députés et quatre sénateurs.
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité sont précisés par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l213-20-1