Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Dispositions communes›Titre Titre III : Institutions›Chapitre Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement›Sect. Section 2 : Office français de la biodiversité
Art. L131-8
En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Il est créé un établissement public de l'Etat dénommé : “ Office français de la biodiversité ˮ.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l131-8