Partie Partie législative›Livre Livre III : Espaces naturels›Titre Titre III : Parcs et réserves›Chapitre Chapitre Ier : Parcs nationaux›Sect. Section 3 : Dispositions particulières›§ Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane
Art. L331-15-1
En vigueur depuis le 15 avr. 2006
Les dispositions générales relatives aux parcs nationaux et celles particulières aux départements d'outre-mer sont applicables au parc amazonien en Guyane sous réserve des dispositions dérogatoires qui suivent.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l331-15-1