Partie Partie législative›Livre Livre III : Espaces naturels›Titre Titre II : Littoral›Chapitre Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres›Sect. Section 3 : Administration›§ Sous-section 1 : Conseil d'administration
Art. L322-12
En vigueur depuis le 21 sept. 2000
Le président du conseil d'administration est élu par le conseil en son sein.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l322-12