Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme›Titre Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme›Chapitre Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles›Sect. Section 3 : Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Art. L134-11
En vigueur depuis le 1 janv. 2016
La métropole d'Aix-Marseille-Provence est soumise aux dispositions des chapitres I à III du titre III et au titre V, sous réserve de la présente section.
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Prolegi/LEGITEXT000006074075#art-l134-11