Code de l'urbanisme

libro Livre Ier : Réglementation de l'urbanismeLivre Ier : Réglementation de l'urbanisme

libro Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanismeLivre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

libro Livre II : Préemption et réserves foncièresLivre II : Préemption et réserves foncières

libro Livre III : Aménagement foncierLivre III : Aménagement foncier

libro Livre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du solLivre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol

libro Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitionsLivre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

libro Livre V : Implantation des services, établissements et entreprisesLivre V : Implantation des services, établissements et entreprises

libro Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanismeLivre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme

libro Livre VII : Dispositions applicables à MayotteLivre VII : Dispositions applicables à Mayotte