Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme›Titre Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire›Chapitre Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France›Sect. Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France›§ Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Art. R123-3
En vigueur depuis le 1 janv. 2016
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Prolegi/LEGITEXT000006074075#art-r123-3