Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre Livre III : Aménagement foncier›Titre Titre II : Organismes d'exécution›Chapitre Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense
Art. R328-5
En vigueur depuis le 1 janv. 2018
Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat à titre gratuit.
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Prolegi/LEGITEXT000006074075#art-r328-5