Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions›Titre Titre IV : Dispositions propres aux aménagements›Chapitre Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique›Sect. Section 3 : Dispositions applicables dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible
Art. R*443-10
En vigueur depuis le 1 oct. 2007
Les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation visées à l'article L. 443-2 sont déterminées dans les conditions fixées par les articles R. 125-15 et suivants du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006074075#art-r-443-10