Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme›Titre Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire›Chapitre Chapitre III : Espaces protégés›Sect. Section 1 : Espaces boisés›§ Sous-section 3 : Ouverture au public
Art. R113-14
En vigueur depuis le 1 janv. 2016
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Prolegi/LEGITEXT000006074075#art-r113-14