Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme›Titre Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire›Chapitre Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral›Sect. Section 1 : Dispositions générales›§ Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
Art. L121-7
En vigueur depuis le 1 janv. 2016
Les opérations d'aménagement admises à proximité du rivage organisent ou préservent le libre accès du public à celui-ci.
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Prolegi/LEGITEXT000006074075#art-l121-7