Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme›Titre Titre V : Plan local d'urbanisme›Chapitre Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme›Sect. Section 3 : Le règlement›§ Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques
Art. R151-16
En vigueur depuis le 1 janv. 2016
Le règlement peut, s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique national et les compléter par celles qu'il estime utiles à son application.
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Prolegi/LEGITEXT000006074075#art-r151-16