Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme›Titre Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire›Chapitre Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne›Sect. Section 1 : Dispositions générales›§ Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante
Art. L122-5-1
En vigueur depuis le 20 août 2026
Le principe de continuité intègre les caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, les constructions implantées, l'existence de voies et réseaux et les coupures physiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006074075#art-l122-5-1