Partie Partie réglementaire›Livre Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE›Chapitre Chapitre unique.›Sect. Section 1 : Dispositions générales

Art. D2671-2

En vigueur depuis le 16 août 2026

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après. DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTION Au livre Ier Au titre V D. 2151-7-1 Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023Au titre VII D. 2171-4 D. 2171-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019D. 2171-6 à D. 2171-14 Au titre IX D. 2192-2 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019D. 2192-35 D. 2196-5 Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 D. 2196-6 Résultant du décret n° 2026-780 du 14 août 2026D. 2197-13 à D. 2197-15 D. 2197-17 à D. 2197-22 Au livre III Au titre V D. 2351-7-1Résultant du décret 2023-1292 du 27 décembre 2023 Au titre VII D. 2371-3 Au titre IX D. 2392-2Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 D. 2392-11 D. 2396-2Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 D. 2396-2-1Résultant du décret n° 2026-780 du 14 août 2026 D. 2397-2 Au livre V Au titre II D. 2521-5Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

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legi/LEGITEXT000037701019#art-d2671-2