CODE·—

Code de la commande publique

En vigueur depuis le — 1812 articles 1812 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

parte Partie législativePartie législative

titolo Titre PréliminaireTitre Préliminaire

Art. L1 Art. L2 Art. L3 Art. L3-1 Art. L4 Art. L5 Art. L6

sezione PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATIONPREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

libro Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUELivre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Art. L1100-1

titolo Titre Ier : MARCHÉS PUBLICSTitre Ier : MARCHÉS PUBLICS

Art. L1110-1

capo Chapitre Ier : MarchésChapitre Ier : Marchés

sezione Section 1 : DéfinitionSection 1 : Définition

Art. L1111-1

sezione Section 2 : ObjetSection 2 : Objet

Art. L1111-2 Art. L1111-3 Art. L1111-4 Art. L1111-5

capo Chapitre II : Marchés de partenariatChapitre II : Marchés de partenariat

Art. L1112-1

capo Chapitre III : Marchés de défense ou de sécuritéChapitre III : Marchés de défense ou de sécurité

Art. L1113-1

titolo Titre II : CONTRATS DE CONCESSIONTitre II : CONTRATS DE CONCESSION

Art. L1120-1

capo Chapitre Ier : Contrat de concessionChapitre Ier : Contrat de concession

sezione Section 1 : DéfinitionSection 1 : Définition

Art. L1121-1

sezione Section 2 : ObjetSection 2 : Objet

Art. L1121-2 Art. L1121-3 Art. L1121-4

capo Chapitre II : Contrat de concession de défense ou de sécuritéChapitre II : Contrat de concession de défense ou de sécurité

Art. L1122-1

libro Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUELivre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

titolo Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTESTitre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES

Art. L1210-1

capo Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateursChapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs

Art. L1211-1

capo Chapitre II : Entités adjudicatricesChapitre II : Entités adjudicatrices

Art. L1212-1 Art. L1212-2 Art. L1212-3 Art. L1212-4

titolo Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRESTitre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES

Art. L1220-1 Art. L1220-2 Art. L1220-3

libro Livre III : CONTRATS MIXTESLivre III : CONTRATS MIXTES

Art. L1300-1

titolo Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINSTitre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS

capo Chapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociablesChapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociables

Art. L1311-1 Art. L1311-2

capo Chapitre II : Contrats comportant des prestations indissociablesChapitre II : Contrats comportant des prestations indissociables

Art. L1312-1 Art. L1312-2

titolo Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTESTitre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTES

capo Chapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociablesChapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociables

Art. L1321-1 Art. L1321-2

capo Chapitre II : Contrats comportant des prestations indissociablesChapitre II : Contrats comportant des prestations indissociables

Art. L1322-1 Art. L1322-2

capo Chapitre III : Contrats comportant des prestations relevant des marches de défense ou de sécuritéChapitre III : Contrats comportant des prestations relevant des marches de défense ou de sécurité

Art. L1323-1

titolo Titre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉTitre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ

Art. L1330-1

libro Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERLivre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Art. L1400-1 Art. L1400-2 Art. L1400-3

titolo Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMYTitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L1421-1

titolo Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONTitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L1441-1

titolo Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNATitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L1451-1 Art. L1451-2

titolo Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISETitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L1461-1 Art. L1461-2

titolo Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIETitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L1471-1 Art. L1471-2

titolo Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESTitre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L1481-1 Art. L1481-2

sezione DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICSDEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS

libro Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTESLivre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES

Art. L2000-1 Art. L2000-2 Art. L2000-3 Art. L2000-4 Art. L2000-5

libro Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESLivre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. L2100-1 Art. L2100-2

titolo Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉTitre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

capo Chapitre Ier : Définition du besoinChapitre Ier : Définition du besoin

Art. L2111-1

sezione Section 1 : Formalisation du besoin par des spécifications techniquesSection 1 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques

Art. L2111-2

sezione Section 2 : Schéma de promotion des achats responsablesSection 2 : Schéma de promotion des achats responsables

Art. L2111-3

capo Chapitre II : Contenu du marchéChapitre II : Contenu du marché

sezione Section 1 : Règles généralesSection 1 : Règles générales

Art. L2112-1 Art. L2112-2 Art. L2112-2-1 Art. L2112-3 Art. L2112-4

sezione Section 2 : DuréeSection 2 : Durée

Art. L2112-5

sezione Section 3 : PrixSection 3 : Prix

Art. L2112-6

capo Chapitre III : Organisation de l'achatChapitre III : Organisation de l'achat

Art. L2113-1

sezione Section 1 : Mutualisation de l'achatSection 1 : Mutualisation de l'achat

paragrafo Sous-section 1 : Centrales d'achatSous-section 1 : Centrales d'achat

Art. L2113-2 Art. L2113-3 Art. L2113-4 Art. L2113-5

paragrafo Sous-section 2 : Groupement de commandesSous-section 2 : Groupement de commandes

Art. L2113-6 Art. L2113-7 Art. L2113-8

paragrafo Sous-section 3 : Entités communes transnationalesSous-section 3 : Entités communes transnationales

Art. L2113-9

sezione Section 2 : AllotissementSection 2 : Allotissement

Art. L2113-10 Art. L2113-11

sezione Section 3 : RéservationSection 3 : Réservation

paragrafo Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisésSous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés

Art. L2113-12 Art. L2113-13 Art. L2113-13-1 Art. L2113-14

paragrafo Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaireSous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

Art. L2113-15 Art. L2113-16

paragrafo Sous-section 3 : Réservation de lots d'un marché aux jeunes entreprises innovantesSous-section 3 : Réservation de lots d'un marché aux jeunes entreprises innovantes

Art. L2113-17

titolo Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATIONTitre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Art. L2120-1

capo Chapitre II : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalablesChapitre II : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Art. L2122-1

capo Chapitre III : Marchés passés selon une procédure adaptéeChapitre III : Marchés passés selon une procédure adaptée

Art. L2123-1

capo Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formaliséeChapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée

Art. L2124-1

sezione Section 1 : Appel d'offresSection 1 : Appel d'offres

Art. L2124-2

sezione Section 2 : Procédure avec négociationSection 2 : Procédure avec négociation

Art. L2124-3

sezione Section 3 : Dialogue compétitifSection 3 : Dialogue compétitif

Art. L2124-4

capo Chapitre V : Techniques d'achatChapitre V : Techniques d'achat

Art. L2125-1

titolo Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATIONTitre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

capo Chapitre Ier : Publicité préalableChapitre Ier : Publicité préalable

Art. L2131-1

capo Chapitre II : Communication et échanges d'informationsChapitre II : Communication et échanges d'informations

sezione Section 1 : ConfidentialitéSection 1 : Confidentialité

Art. L2132-1

sezione Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informationsSection 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations

Art. L2132-2

titolo Titre IV : PHASE DE CANDIDATURETitre IV : PHASE DE CANDIDATURE

capo Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passationChapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation

sezione Section 1 : Exclusions de plein droitSection 1 : Exclusions de plein droit

Art. L2141-1 Art. L2141-2 Art. L2141-3 Art. L2141-4 Art. L2141-5 Art. L2141-6 Art. L2141-6-1

sezione Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteurSection 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur

Art. L2141-7 Art. L2141-7-1 Art. L2141-7-2 Art. L2141-8 Art. L2141-9 Art. L2141-10 Art. L2141-11

sezione Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusionSection 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

Art. L2141-12

sezione Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitantsSection 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants

Art. L2141-13 Art. L2141-14

capo Chapitre II : Conditions de participationChapitre II : Conditions de participation

Art. L2142-1

titolo Titre V : PHASE D'OFFRETitre V : PHASE D'OFFRE

capo Chapitre Ier : Présentation et contenu des offresChapitre Ier : Présentation et contenu des offres

Art. L2151-1 Art. L2151-2

capo Chapitre II : Examen des offresChapitre II : Examen des offres

sezione Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriéesSection 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Art. L2152-1 Art. L2152-2 Art. L2152-3 Art. L2152-4

sezione Section 2 : Offres anormalement bassesSection 2 : Offres anormalement basses

Art. L2152-5 Art. L2152-6

sezione Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuseSection 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

Art. L2152-7 Art. L2152-8 Art. L2152-9

capo Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiersChapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers

sezione Section 1 : Principes générauxSection 1 : Principes généraux

Art. L2153-1

sezione Section 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatricesSection 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatrices

Art. L2153-2

titolo Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉSTitre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS

capo Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globauxChapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux

Art. L2171-1

sezione Section 1 : Marché de conception-réalisationSection 1 : Marché de conception-réalisation

Art. L2171-2

sezione Section 2 : Marché global de performanceSection 2 : Marché global de performance

Art. L2171-3

sezione Section 3 : Marchés globaux sectorielsSection 3 : Marchés globaux sectoriels

Art. L2171-4 Art. L2171-5 Art. L2171-6 Art. L2171-6-1

sezione Section 4 : Identification et mission de la maîtrise d'œuvre dans les marchés globauxSection 4 : Identification et mission de la maîtrise d'œuvre dans les marchés globaux

Art. L2171-7

sezione Section 5 : Part d'exécution des marchés globaux réservée aux petites et moyennes entreprisesSection 5 : Part d'exécution des marchés globaux réservée aux petites et moyennes entreprises

Art. L2171-8

capo Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objetChapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet

Art. L2172-1 Art. L2172-2 Art. L2172-3 Art. L2172-5 Art. L2172-6

titolo Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURETitre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

capo Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincésChapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Art. L2181-1

capo Chapitre III : Avis d'attributionChapitre III : Avis d'attribution

Art. L2183-1

capo Chapitre IV : Conservation des informationsChapitre IV : Conservation des informations

Art. L2184-1

titolo Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉTitre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

capo Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈREChapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE

Art. L2191-1

sezione Section 1 : AvancesSection 1 : Avances

Art. L2191-2 Art. L2191-3

sezione Section 2 : AcomptesSection 2 : Acomptes

Art. L2191-4

sezione Section 3 : Régime des paiementsSection 3 : Régime des paiements

Art. L2191-5 Art. L2191-6

sezione Section 4 : GarantiesSection 4 : Garanties

Art. L2191-7

sezione Section 5 : Cession ou nantissement des créancesSection 5 : Cession ou nantissement des créances

Art. L2191-8

capo Chapitre II : Modalités de facturation et de paiementChapitre II : Modalités de facturation et de paiement

sezione Section 1 : Facturation électroniqueSection 1 : Facturation électronique

paragrafo Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électroniqueSous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

Art. L2192-1 Art. L2192-2 Art. L2192-3 Art. L2192-4

paragrafo Sous-section 2 : Portail public de facturationSous-section 2 : Portail public de facturation

Art. L2192-5 Art. L2192-6 Art. L2192-7

sezione Section 2 : Délais de paiementSection 2 : Délais de paiement

paragrafo Sous-section 1 : Fixation du délai de paiementSous-section 1 : Fixation du délai de paiement

Art. L2192-10 Art. L2192-11

paragrafo Sous-section 2 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrementSous-section 2 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

Art. L2192-12 Art. L2192-13 Art. L2192-14

paragrafo Sous-section 3 : Amende administrative en cas de retard de paiementSous-section 3 : Amende administrative en cas de retard de paiement

Art. L2192-15

capo Chapitre III : Sous-traitanceChapitre III : Sous-traitance

Art. L2193-1 Art. L2193-2 Art. L2193-3

sezione Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiementSection 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

paragrafo Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrémentSous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément

Art. L2193-4 Art. L2193-5 Art. L2193-6 Art. L2193-7

paragrafo Sous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitantsSous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitants

Art. L2193-8 Art. L2193-9

sezione Section 2 : Paiement du sous-traitantSection 2 : Paiement du sous-traitant

Art. L2193-10

paragrafo Sous-section 1 : Paiement direct du sous-traitantSous-section 1 : Paiement direct du sous-traitant

Art. L2193-11 Art. L2193-12

paragrafo Sous-section 2 : Modalités de paiementSous-section 2 : Modalités de paiement

Art. L2193-13

sezione Section 3 : Régime financierSection 3 : Régime financier

Art. L2193-14

capo Chapitre IV : Modification du marchéChapitre IV : Modification du marché

Art. L2194-1 Art. L2194-2 Art. L2194-3

capo Chapitre V : Résiliation du marchéChapitre V : Résiliation du marché

Art. L2195-1 Art. L2195-2 Art. L2195-3 Art. L2195-4 Art. L2195-5 Art. L2195-6

capo Chapitre VI : Informations relatives à l'achatChapitre VI : Informations relatives à l'achat

sezione Section 1 : Obligation de conservation des documentsSection 1 : Obligation de conservation des documents

Art. L2196-1

sezione Section 2 : Mise à disposition des données essentiellesSection 2 : Mise à disposition des données essentielles

Art. L2196-2

sezione Section 3 : Recensement économiqueSection 3 : Recensement économique

Art. L2196-3

sezione Section 4 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publicsSection 4 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

Art. L2196-4 Art. L2196-5 Art. L2196-6 Art. L2196-7

capo Chapitre VII : Règlement alternatif des differendsChapitre VII : Règlement alternatif des differends

sezione Section 1 : Conciliation et médiationSection 1 : Conciliation et médiation

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. L2197-1 Art. L2197-2

paragrafo Sous-section 2 : Comités consultatifs de règlement amiable des différendsSous-section 2 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends

Art. L2197-3

paragrafo Sous-section 3 : Le médiateur des entreprisesSous-section 3 : Le médiateur des entreprises

Art. L2197-4

sezione Section 2 : TransactionSection 2 : Transaction

Art. L2197-5

sezione Section 3 : ArbitrageSection 3 : Arbitrage

paragrafo Sous-section 1 : Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit publicSous-section 1 : Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit public

Art. L2197-6

paragrafo Sous-section 2 : Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit privéSous-section 2 : Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit privé

Art. L2197-7

libro Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIATLivre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

Art. L2200-1

titolo Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIATTitre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

capo Chapitre Ier : Conditions de recours au marché de partenariatChapitre Ier : Conditions de recours au marché de partenariat

sezione Section 1 : Acheteurs autorisésSection 1 : Acheteurs autorisés

Art. L2211-1 Art. L2211-2 Art. L2211-3 Art. L2211-4

sezione Section 2 : SeuilsSection 2 : Seuils

Art. L2211-5

sezione Section 3 : Bilan plus favorableSection 3 : Bilan plus favorable

Art. L2211-6

capo Chapitre II : Instruction du projetChapitre II : Instruction du projet

sezione Section 1 : Evaluation du mode de réalisation du projetSection 1 : Evaluation du mode de réalisation du projet

Art. L2212-1 Art. L2212-2

sezione Section 2 : Etude de soutenabilité budgétaireSection 2 : Etude de soutenabilité budgétaire

Art. L2212-3 Art. L2212-4

capo Chapitre III : Contenu du marché de partenariatChapitre III : Contenu du marché de partenariat

Art. L2213-1

sezione Section 1 : Durée du marché de partenariatSection 1 : Durée du marché de partenariat

Art. L2213-2

sezione Section 2 : Conditions d'exécution du marché de partenariatSection 2 : Conditions d'exécution du marché de partenariat

Art. L2213-3

sezione Section 3 : Financement du projet et rémunération du titulaireSection 3 : Financement du projet et rémunération du titulaire

paragrafo Sous-section 1 : Financement des investissementsSous-section 1 : Financement des investissements

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales

Art. L2213-4 Art. L2213-5

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la constitution d'une société dédiée à la réalisation du projetParagraphe 2 : Dispositions applicables à la constitution d'une société dédiée à la réalisation du projet

Art. L2213-6 Art. L2213-7

paragrafo Sous-section 2 : Rémunération du titulaireSous-section 2 : Rémunération du titulaire

Art. L2213-8 Art. L2213-9

sezione Section 4 : Dispositions relatives à l'occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariatSection 4 : Dispositions relatives à l'occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat

paragrafo Sous-section 1 : Autorisation d'occupation du domaine publicSous-section 1 : Autorisation d'occupation du domaine public

Art. L2213-10

paragrafo Sous-section 2 : Mise à disposition de l'acheteur des ouvrages, équipements ou biens immatérielsSous-section 2 : Mise à disposition de l'acheteur des ouvrages, équipements ou biens immatériels

Art. L2213-11

paragrafo Sous-section 3 : Acquisition des installations édifiées dans le cadre du contratSous-section 3 : Acquisition des installations édifiées dans le cadre du contrat

Art. L2213-12

paragrafo Sous-section 4 : Propriété des ouvrages, équipements ou biens immatériels en fin de contratSous-section 4 : Propriété des ouvrages, équipements ou biens immatériels en fin de contrat

Art. L2213-13

sezione Section 5 : Part d'exécution du contrat réservée aux PMESection 5 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME

Art. L2213-14

titolo Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIATTitre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

capo Chapitre Ier : Autorisations préalables à l'engagement de la procédureChapitre Ier : Autorisations préalables à l'engagement de la procédure

sezione Section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisésSection 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

Art. L2221-1

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locauxSection 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

Art. L2221-2

sezione Section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteursSection 3 : Dispositions applicables aux autres acheteurs

Art. L2221-3

capo Chapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attributionChapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attribution

sezione Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financementSection 1 : Caractère ajustable des modalités de financement

Art. L2222-1 Art. L2222-2

sezione Section 2 : Contenu de l'offre du soumissionnaire en cas de conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatérielsSection 2 : Contenu de l'offre du soumissionnaire en cas de conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels

Art. L2222-3

sezione Section 3 : Critères d'attributionSection 3 : Critères d'attribution

Art. L2222-4 Art. L2222-5

capo Chapitre III : Achèvement de la procédureChapitre III : Achèvement de la procédure

sezione Section 1 : Accord préalable à la signatureSection 1 : Accord préalable à la signature

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisésSous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

Art. L2223-1

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locauxSous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

Art. L2223-2

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteursSous-section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteurs

Art. L2223-3

sezione Section 2 : Transmission à l'organisme expertSection 2 : Transmission à l'organisme expert

Art. L2223-4

titolo Titre III : EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIATTitre III : EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

capo Chapitre Ier : Acquisition des biens et cession de contratsChapitre Ier : Acquisition des biens et cession de contrats

Art. L2231-1

capo Chapitre II : Exécution financièreChapitre II : Exécution financière

sezione Section 1 : Règles applicables au titulaire du marché de partenariatSection 1 : Règles applicables au titulaire du marché de partenariat

paragrafo Sous-section 1 : Avances et acomptesSous-section 1 : Avances et acomptes

Art. L2232-1

paragrafo Sous-section 2 : Cessions de créance, crédits-bails et hypothèquesSous-section 2 : Cessions de créance, crédits-bails et hypothèques

Art. L2232-2 Art. L2232-3 Art. L2232-4

paragrafo Sous-section 3 : Encaissement des paiements des usagersSous-section 3 : Encaissement des paiements des usagers

Art. L2232-5

sezione Section 2 : Règles applicables aux relations entre le titulaire et ses fournisseursSection 2 : Règles applicables aux relations entre le titulaire et ses fournisseurs

Art. L2232-6 Art. L2232-7

capo Chapitre III : Valorisation domaniale par le titulaire du marché de partenariatChapitre III : Valorisation domaniale par le titulaire du marché de partenariat

Art. L2233-1 Art. L2233-2 Art. L2233-3

capo Chapitre IV : Suivi et controle de l'exécution du marché de partenariatChapitre IV : Suivi et controle de l'exécution du marché de partenariat

Art. L2234-1 Art. L2234-2 Art. L2234-3

capo Chapitre V : Indemnisation en cas d'annulation ou de résiliation du marché de partenariatChapitre V : Indemnisation en cas d'annulation ou de résiliation du marché de partenariat

Art. L2235-1 Art. L2235-2 Art. L2235-3

capo Chapitre VI : Recours à l'arbitrageChapitre VI : Recours à l'arbitrage

Art. L2236-1

libro Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉLivre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Art. L2300-1

titolo Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉTitre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

capo Chapitre Ier : Définition du besoinChapitre Ier : Définition du besoin

Art. L2311-1 Art. L2311-2

capo Chapitre II : Contenu du marchéChapitre II : Contenu du marché

Art. L2312-1 Art. L2312-1-1 Art. L2312-2

capo Chapitre III : Organisation de l'achatChapitre III : Organisation de l'achat

Art. L2313-1

sezione Section 1 : Mutualisation de l'achatSection 1 : Mutualisation de l'achat

Art. L2313-2 Art. L2313-3 Art. L2313-4

sezione Section 2 : AllotissementSection 2 : Allotissement

Art. L2313-5 Art. L2313-5-1

sezione Section 3 : RéservationSection 3 : Réservation

Art. L2313-6

titolo Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATIONTitre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Art. L2320-1

capo Chapitre II : Marchés passes sans publicite ni mise en concurrence préalablesChapitre II : Marchés passes sans publicite ni mise en concurrence préalables

Art. L2322-1

capo Chapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptéeChapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptée

Art. L2323-1

capo Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formaliséeChapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée

Art. L2324-1

sezione Section 1 : Appel d'offres restreintSection 1 : Appel d'offres restreint

Art. L2324-2

sezione Section 2 : Procédure avec négociationSection 2 : Procédure avec négociation

Art. L2324-3

sezione Section 3 : Dialogue compétitifSection 3 : Dialogue compétitif

Art. L2324-4

capo Chapitre V : Techniques d'achatChapitre V : Techniques d'achat

Art. L2325-1

titolo Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATIONTitre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

capo Chapitre Ier : Publicité prealableChapitre Ier : Publicité prealable

Art. L2331-1

capo Chapitre II : Communication et échanges d'informationsChapitre II : Communication et échanges d'informations

sezione Section 1 : ConfidentialitéSection 1 : Confidentialité

Art. L2332-1

sezione Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informationsSection 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations

Art. L2332-2

titolo Titre IV : PHASE DE CANDIDATURETitre IV : PHASE DE CANDIDATURE

capo Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passationChapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation

sezione Section 1 : Exclusions de plein droitSection 1 : Exclusions de plein droit

Art. L2341-1 Art. L2341-2 Art. L2341-3 Art. L2341-4

sezione Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteurSection 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur

Art. L2341-5

Art. L2341-6

sezione Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitantsSection 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants

Art. L2341-7

capo Chapitre II : Conditions de participationChapitre II : Conditions de participation

Art. L2342-1 Art. L2342-2

titolo Titre V : PHASE D'OFFRETitre V : PHASE D'OFFRE

capo Chapitre Ier : Présentation et contenu des offresChapitre Ier : Présentation et contenu des offres

Art. L2351-1

capo Chapitre II : Examen des offresChapitre II : Examen des offres

Art. L2352-1 Art. L2352-2

Art. L2353-1 Art. L2353-2

titolo Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉTitre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

capo Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globauxChapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux

Art. L2371-1

capo Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objetChapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet

Art. L2372-1

capo Chapitre III : Marchés de partenariat de défense ou de sécuritéChapitre III : Marchés de partenariat de défense ou de sécurité

Art. L2373-1

titolo Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURETitre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

capo Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincésChapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Art. L2381-1

capo Chapitre III : Avis d'attributionChapitre III : Avis d'attribution

Art. L2383-1

capo Chapitre IV : Conservation des informationsChapitre IV : Conservation des informations

Art. L2384-1

titolo Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉTitre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

capo Chapitre Ier : Exécution financiereChapitre Ier : Exécution financiere

Art. L2391-1

sezione Section 1 : AvancesSection 1 : Avances

Art. L2391-2 Art. L2391-3

sezione Section 2 : AcomptesSection 2 : Acomptes

Art. L2391-4

sezione Section 3 : Régime des paiementsSection 3 : Régime des paiements

Art. L2391-5 Art. L2391-6

sezione Section 4 : GarantiesSection 4 : Garanties

Art. L2391-7

sezione Section 5 : Cession ou nantissement des créancesSection 5 : Cession ou nantissement des créances

Art. L2391-8

capo Chapitre II : Modalités de facturation et de paiementChapitre II : Modalités de facturation et de paiement

sezione Section 1 : Facturation électroniqueSection 1 : Facturation électronique

paragrafo Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électroniqueSous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

Art. L2392-1 Art. L2392-2 Art. L2392-3 Art. L2392-4

paragrafo Sous-section 2 : Portail public de facturationSous-section 2 : Portail public de facturation

Art. L2392-5 Art. L2392-6 Art. L2392-7

sezione Section 2 : Délais de paiementSection 2 : Délais de paiement

Art. L2392-10

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-contratsChapitre III : Dispositions relatives aux sous-contrats

Art. L2393-1 Art. L2393-2

sezione Section 1 : Dispositions communes aux sous-contratsSection 1 : Dispositions communes aux sous-contrats

Art. L2393-3 Art. L2393-4 Art. L2393-5 Art. L2393-6 Art. L2393-7 Art. L2393-8 Art. L2393-9

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traitéSection 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité

Art. L2393-10 Art. L2393-11 Art. L2393-12 Art. L2393-13 Art. L2393-14

sezione Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traitésSection 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

Art. L2393-15

capo Chapitre IV : Modification du marchéChapitre IV : Modification du marché

Art. L2394-1 Art. L2394-2

capo Chapitre V : Résiliation du marchéChapitre V : Résiliation du marché

Art. L2395-1 Art. L2395-2

capo Chapitre VI : Informations relatives à l'achatChapitre VI : Informations relatives à l'achat

sezione Section 1 : Obligation de conservation des documentsSection 1 : Obligation de conservation des documents

Art. L2396-1

sezione Section 2 : Recensement économiqueSection 2 : Recensement économique

Art. L2396-2

sezione Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécuritéSection 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité

Art. L2396-3 Art. L2396-4 Art. L2396-5 Art. L2396-6

capo Chapitre VII : Règlement alternatif des differendsChapitre VII : Règlement alternatif des differends

sezione Section 1 : Conciliation et médiationSection 1 : Conciliation et médiation

Art. L2397-1

sezione Section 2 : TransactionSection 2 : Transaction

Art. L2397-2

sezione Section 3 : ArbitrageSection 3 : Arbitrage

Art. L2397-3

libro Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉELivre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

titolo Titre Ier : CHAMP D'APPLICATIONTitre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Art. L2410-1

capo Chapitre Ier : Maîtres d'ouvrageChapitre Ier : Maîtres d'ouvrage

Art. L2411-1

capo Chapitre II : OuvragesChapitre II : Ouvrages

Art. L2412-1 Art. L2412-2

titolo Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGETitre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE

capo Chapitre Ier : Attributions du maître d'ouvrageChapitre Ier : Attributions du maître d'ouvrage

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L2421-1

sezione Section 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opérationSection 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opération

Art. L2421-2 Art. L2421-3 Art. L2421-4 Art. L2421-5

capo Chapitre II : Organisation de la maîtrise d'ouvrageChapitre II : Organisation de la maîtrise d'ouvrage

Art. L2422-1

sezione Section 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrageSection 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Art. L2422-2

sezione Section 2 : Conduite d'opérationSection 2 : Conduite d'opération

Art. L2422-3 Art. L2422-4

sezione Section 3 : Mandat de maîtrise d'ouvrageSection 3 : Mandat de maîtrise d'ouvrage

Art. L2422-5

paragrafo Sous-section 1 : Attributions du mandataireSous-section 1 : Attributions du mandataire

Art. L2422-6

paragrafo Sous-section 2 : Contenu du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrageSous-section 2 : Contenu du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage

Art. L2422-7

paragrafo Sous-section 3 : Obligations et responsabilités du mandataireSous-section 3 : Obligations et responsabilités du mandataire

Art. L2422-8 Art. L2422-9 Art. L2422-10

paragrafo Sous-section 4 : IncompatibilitésSous-section 4 : Incompatibilités

Art. L2422-11

sezione Section 4 : Transfert de maîtrise d'ouvrageSection 4 : Transfert de maîtrise d'ouvrage

Art. L2422-12 Art. L2422-13

titolo Titre III : MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉETitre III : MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Art. L2430-1 Art. L2430-2

capo Chapitre Ier : Mission de maîtrise d'œuvre privéeChapitre Ier : Mission de maîtrise d'œuvre privée

Art. L2431-1 Art. L2431-2 Art. L2431-3

capo Chapitre II : Marché public de maîtrise d'œuvre privéeChapitre II : Marché public de maîtrise d'œuvre privée

Art. L2432-1 Art. L2432-2

libro Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICSLivre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS

Art. L2500-1 Art. L2500-2

titolo Titre Ier : CHAMP D'APPLICATIONTitre Ier : CHAMP D'APPLICATION

capo Chapitre Ier : Relations internes au secteur publicChapitre Ier : Relations internes au secteur public

sezione Section 1 : Quasi-régieSection 1 : Quasi-régie

Art. L2511-1 Art. L2511-2 Art. L2511-3 Art. L2511-4 Art. L2511-5

sezione Section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateursSection 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs

Art. L2511-6

sezione Section 3 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liéeSection 3 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée

Art. L2511-7 Art. L2511-8

sezione Section 4 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentrepriseSection 4 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise

Art. L2511-9

capo Chapitre II : Marchés publics conclus par un acheteurChapitre II : Marchés publics conclus par un acheteur

sezione Section 1 : Marchés publics conclus en application de règles internationalesSection 1 : Marchés publics conclus en application de règles internationales

Art. L2512-1 Art. L2512-2

sezione Section 2 : Marchés publics liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'EtatSection 2 : Marchés publics liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'Etat

Art. L2512-3

sezione Section 3 : Autres marchésSection 3 : Autres marchés

Art. L2512-4 Art. L2512-5

capo Chapitre III : Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateurChapitre III : Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur

Art. L2513-1 Art. L2513-2 Art. L2513-3 Art. L2513-4 Art. L2513-5

capo Chapitre IV : Marchés publics conclus par une entité adjudicatriceChapitre IV : Marchés publics conclus par une entité adjudicatrice

Art. L2514-1 Art. L2514-2 Art. L2514-3 Art. L2514-4 Art. L2514-5

capo Chapitre V : Marché de défense ou de sécuritéChapitre V : Marché de défense ou de sécurité

Art. L2515-1

titolo Titre II : RÈGLES APPLICABLESTitre II : RÈGLES APPLICABLES

capo Chapitre Ier : Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de ferChapitre Ier : Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Art. L2521-1 Art. L2521-2 Art. L2521-3 Art. L2521-4 Art. L2521-5 Art. L2521-6

capo Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de ferChapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Art. L2522-1

libro Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERLivre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTETitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

capo Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IVChapitre IV : Dispositions particulières au livre IV

Art. L2614-1

titolo Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMYTitre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY

capo Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre IerChapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier

Art. L2621-1 Art. L2621-2

capo Chapitre III : Dispositions particulières au livre IIIChapitre III : Dispositions particulières au livre III

Art. L2623-1

capo Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IVChapitre IV : Dispositions particulières au livre IV

Art. L2624-1

capo Chapitre V : Dispositions particulières au livre VChapitre V : Dispositions particulières au livre V

Art. L2625-1

titolo Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINTitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

capo Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre IerChapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier

Art. L2631-1

capo Chapitre III : Dispositions particulières au livre IIIChapitre III : Dispositions particulières au livre III

Art. L2633-1

capo Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IVChapitre IV : Dispositions particulières au livre IV

Art. L2634-1

titolo Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONTitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

capo Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre IerChapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier

Art. L2641-1

capo Chapitre III : Dispositions particulières au livre IIIChapitre III : Dispositions particulières au livre III

Art. L2643-1

capo Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IVChapitre IV : Dispositions particulières au livre IV

Art. L2644-1

capo Chapitre V : Dispositions particulières au livre VChapitre V : Dispositions particulières au livre V

Art. L2645-1

titolo Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNATitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L2651-1

sezione Section 2 : Dispositions d'adaptationSection 2 : Dispositions d'adaptation

Art. L2651-2 Art. L2651-3 Art. L2651-4 Art. L2651-5 Art. L2651-6

titolo Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISETitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L2661-1

sezione Section 2 : Dispositions d'adaptationSection 2 : Dispositions d'adaptation

Art. L2661-2 Art. L2661-3 Art. L2661-4 Art. L2661-5 Art. L2661-6

titolo Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIETitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L2671-1

sezione Section 2 : Dispositions d'adaptationSection 2 : Dispositions d'adaptation

Art. L2671-2 Art. L2671-3 Art. L2671-4 Art. L2671-5 Art. L2671-6

titolo Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESTitre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L2681-1

sezione Section 2 : Dispositions d'adaptationSection 2 : Dispositions d'adaptation

Art. L2681-2 Art. L2681-3 Art. L2681-4 Art. L2681-5 Art. L2681-6

titolo Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉSTitre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L2691-1 Art. L2691-2

libro Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLESLivre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

titolo Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLESTitre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L2711-1 Art. L2711-2 Art. L2711-3 Art. L2711-4 Art. L2711-5 Art. L2711-6 Art. L2711-7 Art. L2711-8

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaChapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Art. L2725-1

capo Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie françaiseChapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française

Art. L2726-1

capo Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieChapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Art. L2727-1

capo Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaisesChapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Art. L2728-1

sezione TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONSTROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS

libro Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTESLivre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTES

Art. L3000-1 Art. L3000-2 Art. L3000-3 Art. L3000-4

libro Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESLivre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. L3100-1

titolo Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSIONTitre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION

capo Chapitre Ier : Définition du besoinChapitre Ier : Définition du besoin

Art. L3111-1 Art. L3111-2

capo Chapitre II : MutualisationChapitre II : Mutualisation

Art. L3112-1 Art. L3112-2 Art. L3112-3 Art. L3112-4

capo Chapitre III : RéservationChapitre III : Réservation

Art. L3113-1 Art. L3113-2 Art. L3113-2-1 Art. L3113-3

capo Chapitre IV : Contenu du contrat de concessionChapitre IV : Contenu du contrat de concession

sezione Section 1 : Règles générales relatives aux conditions d'exécutionSection 1 : Règles générales relatives aux conditions d'exécution

Art. L3114-1 Art. L3114-2 Art. L3114-2-1 Art. L3114-3

sezione Section 2 : Droits d'entrée, redevances et tarifsSection 2 : Droits d'entrée, redevances et tarifs

Art. L3114-4 Art. L3114-5 Art. L3114-6

sezione Section 3 : DuréeSection 3 : Durée

Art. L3114-7 Art. L3114-8

sezione Section 4 : Part du contrat exécutée par des tiersSection 4 : Part du contrat exécutée par des tiers

Art. L3114-9 Art. L3114-10

titolo Titre II : PROCÉDURE DE PASSATIONTitre II : PROCÉDURE DE PASSATION

Art. L3120-1

capo Chapitre Ier : Détermination des règles procédurales applicablesChapitre Ier : Détermination des règles procédurales applicables

Art. L3121-1 Art. L3121-2

capo Chapitre II : Engagement de la procédure de passationChapitre II : Engagement de la procédure de passation

sezione Section 1 : Publicité préalableSection 1 : Publicité préalable

Art. L3122-1

sezione Section 2 : Communications et échanges d'informationsSection 2 : Communications et échanges d'informations

paragrafo Sous-section 1 : Consignation des étapes de la procédureSous-section 1 : Consignation des étapes de la procédure

Art. L3122-2

paragrafo Sous-section 2 : ConfidentialitéSous-section 2 : Confidentialité

Art. L3122-3

paragrafo Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de la consultationSous-section 3 : Mise à disposition des documents de la consultation

Art. L3122-4

paragrafo Sous-section 4 : Moyens de communication et échanges d'informationsSous-section 4 : Moyens de communication et échanges d'informations

Art. L3122-5

capo Chapitre III : Phase de candidatureChapitre III : Phase de candidature

sezione Section 1 : Motifs d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concessionSection 1 : Motifs d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession

paragrafo Sous-section 1 : Exclusions de plein droitSous-section 1 : Exclusions de plein droit

Art. L3123-1 Art. L3123-2 Art. L3123-3 Art. L3123-4 Art. L3123-5 Art. L3123-6 Art. L3123-6-1

paragrafo Sous-section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'autorité concédanteSous-section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'autorité concédante

Art. L3123-7 Art. L3123-7-1 Art. L3123-7-2 Art. L3123-8 Art. L3123-9 Art. L3123-10 Art. L3123-11

paragrafo Sous-section 3 : Exclusions de plein droit propres aux contrats de concession de défense ou de sécuritéSous-section 3 : Exclusions de plein droit propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité

Art. L3123-12 Art. L3123-13 Art. L3123-14

paragrafo Sous-section 4 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusionSous-section 4 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

Art. L3123-15

paragrafo Sous-section 5 : Groupements d'opérateurs économiques et travaux ou services confiés à des tiersSous-section 5 : Groupements d'opérateurs économiques et travaux ou services confiés à des tiers

Art. L3123-16 Art. L3123-17

sezione Section 2 : Conditions de participationSection 2 : Conditions de participation

Art. L3123-18 Art. L3123-19 Art. L3123-20 Art. L3123-21

capo Chapitre IV : Phase d'offreChapitre IV : Phase d'offre

sezione Section 1 : Organisation de la négociation des offresSection 1 : Organisation de la négociation des offres

Art. L3124-1

sezione Section 2 : Choix de l'offreSection 2 : Choix de l'offre

paragrafo Sous-section 1 : Offres irrégulières ou inappropriéesSous-section 1 : Offres irrégulières ou inappropriées

Art. L3124-2 Art. L3124-3 Art. L3124-4

paragrafo Sous-section 2 : Choix de l'offre présentant le meilleur avantage économique globalSous-section 2 : Choix de l'offre présentant le meilleur avantage économique global

Art. L3124-5

sezione Section 3 : Accès aux contrats de concession de défense ou de sécurité d'opérateurs économiques ou de produits d'Etats tiersSection 3 : Accès aux contrats de concession de défense ou de sécurité d'opérateurs économiques ou de produits d'Etats tiers

Art. L3124-6 Art. L3124-7

capo Chapitre V : Achèvement de la procédureChapitre V : Achèvement de la procédure

sezione Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincésSection 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Art. L3125-1

sezione Section 2 : Avis d'attributionSection 2 : Avis d'attribution

Art. L3125-2

capo Chapitre VI : Règles particulières à la passation de certains contrats de concessionChapitre VI : Règles particulières à la passation de certains contrats de concession

Art. L3126-1 Art. L3126-2 Art. L3126-3

titolo Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSIONTitre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION

capo Chapitre Ier : Transparence et rapport d'information de l'autorité concédanteChapitre Ier : Transparence et rapport d'information de l'autorité concédante

sezione Section 1 : Mise à disposition des données essentiellesSection 1 : Mise à disposition des données essentielles

paragrafo Sous-section 1 : Mise à disposition des données essentielles par l'autorité concédanteSous-section 1 : Mise à disposition des données essentielles par l'autorité concédante

Art. L3131-1

paragrafo Sous-section 2 : Mise à disposition de données par le concessionnaire en cas de gestion concédée d'un service publicSous-section 2 : Mise à disposition de données par le concessionnaire en cas de gestion concédée d'un service public

Art. L3131-2 Art. L3131-3 Art. L3131-4

sezione Section 2 : Rapport d'information à l'autorité concédanteSection 2 : Rapport d'information à l'autorité concédante

Art. L3131-5

capo Chapitre II : Occupation domaniale et biens de la concessionChapitre II : Occupation domaniale et biens de la concession

Art. L3132-1 Art. L3132-2 Art. L3132-3 Art. L3132-4 Art. L3132-5 Art. L3132-6

capo Chapitre III : Exécution financièreChapitre III : Exécution financière

sezione Section 1 : Facturation électroniqueSection 1 : Facturation électronique

paragrafo Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électroniqueSous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

Art. L3133-1 Art. L3133-2 Art. L3133-3 Art. L3133-4 Art. L3133-5

paragrafo Sous-section 2 : Portail public de facturationSous-section 2 : Portail public de facturation

Art. L3133-6 Art. L3133-7 Art. L3133-8

sezione Section 2 : Délais de paiementSection 2 : Délais de paiement

paragrafo Sous-section 1 : Fixation du délai de paiementSous-section 1 : Fixation du délai de paiement

Art. L3133-10 Art. L3133-11

Art. L3133-12 Art. L3133-13

paragrafo Sous-section 3 : Amende administrative en cas de retard de paiementSous-section 3 : Amende administrative en cas de retard de paiement

Art. L3133-14

capo Chapitre IV : Exécution du contrat de concession par des tiersChapitre IV : Exécution du contrat de concession par des tiers

Art. L3134-1 Art. L3134-2 Art. L3134-3

capo Chapitre V : Modification du contrat de concessionChapitre V : Modification du contrat de concession

Art. L3135-1 Art. L3135-2

capo Chapitre VI : Fin des relations contractuellesChapitre VI : Fin des relations contractuelles

sezione Section 1 : Résiliation des contrats de concessionSection 1 : Résiliation des contrats de concession

Art. L3136-1 Art. L3136-2 Art. L3136-3 Art. L3136-4 Art. L3136-5 Art. L3136-6

sezione Section 2 : Modalités particulières d'indemnisation du concessionnaireSection 2 : Modalités particulières d'indemnisation du concessionnaire

Art. L3136-7 Art. L3136-8 Art. L3136-9 Art. L3136-10

capo Chapitre VII : Règlement alternatif des différendsChapitre VII : Règlement alternatif des différends

sezione Section 1 : Conciliation et médiationSection 1 : Conciliation et médiation

Art. L3137-1 Art. L3137-2

sezione Section 2 : TransactionSection 2 : Transaction

Art. L3137-3

sezione Section 3 : ArbitrageSection 3 : Arbitrage

Art. L3137-4 Art. L3137-5

libro Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSIONLivre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION

Art. L3200-1

titolo Titre Ier : CHAMP D'APPLICATIONTitre Ier : CHAMP D'APPLICATION

capo Chapitre Ier : Relations internes au secteur publicChapitre Ier : Relations internes au secteur public

sezione Section 1 : Quasi-régieSection 1 : Quasi-régie

Art. L3211-1 Art. L3211-2 Art. L3211-3 Art. L3211-4 Art. L3211-5

sezione Section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateursSection 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs

Art. L3211-6

sezione Section 3 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liéeSection 3 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée

Art. L3211-7 Art. L3211-8

sezione Section 4 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une coentrepriseSection 4 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise

Art. L3211-9

capo Chapitre II : Contrats de concession conclus par une autorité concédanteChapitre II : Contrats de concession conclus par une autorité concédante

sezione Section 1 : Contrats de concession conclus en application de règles internationalesSection 1 : Contrats de concession conclus en application de règles internationales

Art. L3212-1 Art. L3212-2

sezione Section 2 : Contrats de concession liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'EtatSection 2 : Contrats de concession liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'Etat

Art. L3212-3

sezione Section 3 : Autres contrats de concessionSection 3 : Autres contrats de concession

Art. L3212-4

capo Chapitre III : Contrats de concession conclus par un pouvoir adjudicateurChapitre III : Contrats de concession conclus par un pouvoir adjudicateur

Art. L3213-1 Art. L3213-2

capo Chapitre IV : Contrats de concession conclus par une entité adjudicatriceChapitre IV : Contrats de concession conclus par une entité adjudicatrice

Art. L3214-1 Art. L3214-2

capo Chapitre V : Contrats de concession de défense ou de sécuritéChapitre V : Contrats de concession de défense ou de sécurité

Art. L3215-1

titolo Titre II : RÈGLES APPLICABLESTitre II : RÈGLES APPLICABLES

capo Chapitre Ier : Règles générales applicables aux contrats de concession mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de ferChapitre Ier : Règles générales applicables aux contrats de concession mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Art. L3221-1 Art. L3221-2 Art. L3221-3 Art. L3221-4 Art. L3221-5 Art. L3221-6 Art. L3221-7

capo Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de ferChapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Art. L3222-1

libro Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERLivre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

titolo Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMYTitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

capo Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre IerChapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier

Art. L3321-1

capo Chapitre II : Dispositions particulières au livre IIChapitre II : Dispositions particulières au livre II

Art. L3322-1

titolo Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTINTitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

capo Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre IerChapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier

Art. L3331-1

capo Chapitre II : Dispositions particulières au livre IIChapitre II : Dispositions particulières au livre II

Art. L3332-1

titolo Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONTitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

capo Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre IerChapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier

Art. L3341-1

capo Chapitre II : Dispositions particulières au livre IIChapitre II : Dispositions particulières au livre II

Art. L3342-1

titolo Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNATitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L3351-1

sezione Section 2 : Dispositions d'adaptationSection 2 : Dispositions d'adaptation

Art. L3351-2 Art. L3351-3

titolo Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISETitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L3361-1

sezione Section 2 : Dispositions d'adaptationSection 2 : Dispositions d'adaptation

Art. L3361-2 Art. L3361-3

titolo Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIETitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L3371-1

sezione Section 2 : Dispositions d'adaptationSection 2 : Dispositions d'adaptation

Art. L3371-2 Art. L3371-3

titolo Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESTitre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L3381-1

sezione Section 2 : Dispositions d'adaptationSection 2 : Dispositions d'adaptation

Art. L3381-2 Art. L3381-3

libro Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLESLivre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

titolo Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLESTitre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L3411-1 Art. L3411-2 Art. L3411-3 Art. L3411-4 Art. L3411-5 Art. L3411-6 Art. L3411-7

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaChapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Art. L3425-1

capo Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie françaiseChapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française

Art. L3426-1

capo Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieChapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Art. L3427-1

capo Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaisesChapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Art. L3428-1

parte Partie réglementairePartie réglementaire

sezione DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICSDEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS

libro Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESLivre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. R2100-1

titolo Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉTitre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

capo Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOINChapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN

sezione Section 1 : Aide à la définition du besoinSection 1 : Aide à la définition du besoin

paragrafo Sous-section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiquesSous-section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques

Art. R2111-1

paragrafo Sous-section 2 : Participation d'un opérateur économique à la préparation du marchéSous-section 2 : Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché

Art. R2111-2

paragrafo Sous-section 3 : Schéma de promotion des achatsSous-section 3 : Schéma de promotion des achats

Art. D2111-3

sezione Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniquesSection 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques

paragrafo Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniquesSous-section 1 : Contenu des spécifications techniques

Art. R2111-4 Art. R2111-5 Art. R2111-6

paragrafo Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniquesSous-section 2 : Formulation des spécifications techniques

Art. R2111-7 Art. R2111-8 Art. R2111-9 Art. R2111-10 Art. R2111-11

sezione Section 3 : Utilisation de labelsSection 3 : Utilisation de labels

Art. R2111-12 Art. R2111-13 Art. R2111-14 Art. R2111-15 Art. R2111-16 Art. R2111-17

capo Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉChapitre II : CONTENU DU MARCHÉ

sezione Section 1 : Règles généralesSection 1 : Règles générales

Art. R2112-1 Art. R2112-2 Art. R2112-3

sezione Section 2 : DuréeSection 2 : Durée

Art. R2112-4

sezione Section 3 : PrixSection 3 : Prix

Art. R2112-5

paragrafo Sous-section 1 : Forme des prixSous-section 1 : Forme des prix

Art. R2112-6

paragrafo Sous-section 2 : Prix définitifsSous-section 2 : Prix définitifs

Art. R2112-7 Art. R2112-8

paragrafo Paragraphe 1 : Prix fermesParagraphe 1 : Prix fermes

Art. R2112-9 Art. R2112-10 Art. R2112-11 Art. R2112-12

paragrafo Paragraphe 2 : Prix révisablesParagraphe 2 : Prix révisables

Art. R2112-13

paragrafo Paragraphe 3 : Prix affecté par les fluctuations des cours mondiauxParagraphe 3 : Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux

Art. R2112-14

paragrafo Sous-section 3 : Prix provisoiresSous-section 3 : Prix provisoires

Art. R2112-15 Art. R2112-16 Art. R2112-17 Art. R2112-18

capo Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHATChapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT

sezione Section 1 : AllotissementSection 1 : Allotissement

Art. R2113-1 Art. R2113-2 Art. R2113-3

sezione Section 2 : Marchés à tranchesSection 2 : Marchés à tranches

Art. R2113-4 Art. R2113-5 Art. R2113-6

sezione Section 3 : Réservation de marchésSection 3 : Réservation de marchés

Art. R2113-7

paragrafo Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaireSous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

Art. R2113-8

titolo Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATIONTitre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

capo Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOINChapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R2121-1 Art. R2121-2 Art. R2121-3 Art. R2121-4

sezione Section 2 : Prise en compte de la nature des prestationsSection 2 : Prise en compte de la nature des prestations

Art. R2121-5 Art. R2121-6 Art. R2121-7

sezione Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique et partenariats d'innovationSection 3 : Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique et partenariats d'innovation

Art. R2121-8 Art. R2121-9

capo Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLESChapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

sezione Section 1 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objetSection 1 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet

Art. R2122-1 Art. R2122-2 Art. R2122-3 Art. R2122-4 Art. R2122-5 Art. R2122-6 Art. R2122-7 Art. R2122-8 Art. R2122-9 Art. R2122-9-1

sezione Section 2 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteurSection 2 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur

Art. R2122-10 Art. R2122-11

capo Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉEChapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE

sezione Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptéeSection 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée

Art. R2123-1 Art. R2123-2

sezione Section 2 : Règles applicablesSection 2 : Règles applicables

Art. R2123-4 Art. R2123-5 Art. R2123-6 Art. R2123-7

capo Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉEChapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE

Art. R2124-1

sezione Section 1 : Appel d'offresSection 1 : Appel d'offres

Art. R2124-2

sezione Section 2 : Procédure avec négociationSection 2 : Procédure avec négociation

Art. R2124-3 Art. R2124-4

sezione Section 3 : Dialogue compétitifSection 3 : Dialogue compétitif

Art. R2124-5 Art. R2124-6

titolo Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATIONTitre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

capo Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLEChapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE

sezione Section 1 : Supports de publicationSection 1 : Supports de publication

paragrafo Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l'intention des acheteurs de passer un marchéSous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l'intention des acheteurs de passer un marché

Art. R2131-1 Art. R2131-2 Art. R2131-3

paragrafo Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrenceSous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiquesParagraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques

Art. R2131-4 Art. R2131-5 Art. R2131-6

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiquesParagraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Art. R2131-7 Art. R2131-8 Art. R2131-9

paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l'invitation à confirmer l'intérêtParagraphe 3 : Dispositions communes relatives à l'invitation à confirmer l'intérêt

Art. R2131-10 Art. R2131-11

paragrafo Sous-section 3 : Avis de marchéSous-section 3 : Avis de marché

paragrafo Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptéeParagraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée

Art. R2131-12 Art. R2131-13

paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiquesParagraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Art. R2131-14 Art. R2131-15

paragrafo Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formaliséeParagraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée

Art. R2131-16 Art. R2131-17

paragrafo Paragraphe 4 : Publicité supplémentaireParagraphe 4 : Publicité supplémentaire

Art. R2131-18

sezione Section 2 : PublicationSection 2 : Publication

Art. R2131-19 Art. R2131-20

capo Chapitre II : COMMUNICATIONS ET ÉCHANGES D'INFORMATIONChapitre II : COMMUNICATIONS ET ÉCHANGES D'INFORMATION

sezione Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informationsSection unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations

paragrafo Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultationSous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation

Art. R2132-1 Art. R2132-2 Art. R2132-3 Art. R2132-4 Art. R2132-5 Art. R2132-6

paragrafo Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informationsSous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations

Art. R2132-7 Art. R2132-8 Art. R2132-9 Art. R2132-10 Art. R2132-11 Art. R2132-12 Art. R2132-13 Art. R2132-14

titolo Titre IV : PHASE DE CANDIDATURETitre IV : PHASE DE CANDIDATURE

capo Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATIONChapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 1 : Conditions généralesSous-section 1 : Conditions générales

Art. R2142-1 Art. R2142-2 Art. R2142-3 Art. R2142-4

paragrafo Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelleSous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle

Art. R2142-5

paragrafo Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financièresSous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières

Art. R2142-6 Art. R2142-7 Art. R2142-8 Art. R2142-9 Art. R2142-10 Art. R2142-11 Art. R2142-12

paragrafo Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnellesSous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles

Art. R2142-13 Art. R2142-14

sezione Section 2 : Réduction du nombre de candidatsSection 2 : Réduction du nombre de candidats

Art. R2142-15 Art. R2142-16 Art. R2142-17 Art. R2142-18

sezione Section 3 : Groupements d'opérateurs économiquesSection 3 : Groupements d'opérateurs économiques

Art. R2142-19 Art. R2142-20 Art. R2142-21 Art. R2142-22 Art. R2142-23 Art. R2142-24 Art. R2142-25 Art. R2142-26 Art. R2142-27

capo Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURESChapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES

sezione Section 1 : Présentation des candidaturesSection 1 : Présentation des candidatures

paragrafo Sous-section 1 : Délai de réception des candidaturesSous-section 1 : Délai de réception des candidatures

Art. R2143-1 Art. R2143-2

paragrafo Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidatSous-section 2 : Eléments à produire par le candidat

Art. R2143-3 Art. R2143-4

sezione Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuveSection 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R2143-5

paragrafo Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusionSous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion

Art. R2143-6 Art. R2143-7 Art. R2143-8 Art. R2143-9 Art. R2143-10

paragrafo Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participationSous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation

Art. R2143-11 Art. R2143-12

paragrafo Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuveSous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve

Art. R2143-13 Art. R2143-14

paragrafo Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiésSous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés

Art. R2143-15

sezione Section 3 : Traduction en françaisSection 3 : Traduction en français

Art. R2143-16

capo Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURESChapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES

sezione Section 1 : Modalités de vérificationSection 1 : Modalités de vérification

Art. R2144-1 Art. R2144-2 Art. R2144-3 Art. R2144-4 Art. R2144-5 Art. R2144-6 Art. R2144-7

sezione Section 2 : Invitation des candidats sélectionnésSection 2 : Invitation des candidats sélectionnés

Art. R2144-8 Art. R2144-9

titolo Titre V : PHASE D'OFFRETitre V : PHASE D'OFFRE

capo Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRESChapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES

sezione Section 1 : Présentation des offresSection 1 : Présentation des offres

paragrafo Sous-section 1 : Délais de réceptionSous-section 1 : Délais de réception

Art. R2151-1 Art. R2151-2 Art. R2151-3 Art. R2151-4 Art. R2151-5

paragrafo Sous-section 2 : Modalités de remiseSous-section 2 : Modalités de remise

Art. R2151-6 Art. R2151-7 Art. D2151-7-1

paragrafo Sous-section 3 : VariantesSous-section 3 : Variantes

Art. R2151-8 Art. R2151-9 Art. R2151-10 Art. R2151-11

sezione Section 2 : Informations et documents à produire dans l'offreSection 2 : Informations et documents à produire dans l'offre

Art. R2151-12 Art. R2151-13 Art. R2151-14 Art. R2151-15 Art. R2151-16

capo Chapitre II : EXAMEN DES OFFRESChapitre II : EXAMEN DES OFFRES

sezione Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriéesSection 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Art. R2152-1 Art. R2152-2

sezione Section 2 : Offres anormalement bassesSection 2 : Offres anormalement basses

Art. R2152-3 Art. R2152-4 Art. R2152-5

sezione Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuseSection 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

paragrafo Sous-section 1 : Choix des critères d'attributionSous-section 1 : Choix des critères d'attribution

Art. R2152-6 Art. R2152-7 Art. R2152-8

paragrafo Sous-section 2 : Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d'attributionSous-section 2 : Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d'attribution

Art. R2152-9 Art. R2152-10

paragrafo Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvreSous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre

Art. R2152-11 Art. R2152-12

sezione Section 4 : Mise au point du marchéSection 4 : Mise au point du marché

Art. R2152-13

capo Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERSChapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS

sezione Section 1 : Principes générauxSection 1 : Principes généraux

Art. R2153-1 Art. R2153-2

sezione Section 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatricesSection 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatrices

Art. R2153-3 Art. R2153-4 Art. R2153-5

titolo Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHATTitre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

capo Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉESChapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

Art. R2161-1

sezione Section 1 : Appel d'offresSection 1 : Appel d'offres

paragrafo Sous-section 1 : Appel d'offres ouvertSous-section 1 : Appel d'offres ouvert

Art. R2161-2 Art. R2161-3 Art. R2161-4 Art. R2161-5

paragrafo Sous-section 2 : Appel d'offres restreintSous-section 2 : Appel d'offres restreint

Art. R2161-6 Art. R2161-7 Art. R2161-8 Art. R2161-9 Art. R2161-10 Art. R2161-11

sezione Section 2 : Procédure avec négociationSection 2 : Procédure avec négociation

paragrafo Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateursSous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Art. R2161-12 Art. R2161-13 Art. R2161-14 Art. R2161-15 Art. R2161-16 Art. R2161-17 Art. R2161-18 Art. R2161-19 Art. R2161-20

paragrafo Sous-section 2 : Règles applicables aux entités adjudicatricesSous-section 2 : Règles applicables aux entités adjudicatrices

Art. R2161-21 Art. R2161-22 Art. R2161-23

sezione Section 3 : Dialogue compétitifSection 3 : Dialogue compétitif

Art. R2161-24 Art. R2161-25 Art. R2161-26 Art. R2161-27 Art. R2161-28 Art. R2161-29 Art. R2161-30 Art. R2161-31

capo Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHATChapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT

sezione Section 1 : Accords-cadresSection 1 : Accords-cadres

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R2162-1 Art. R2162-2 Art. R2162-3 Art. R2162-4 Art. R2162-5 Art. R2162-6

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquentsSous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents

Art. R2162-7 Art. R2162-8 Art. R2162-9 Art. R2162-10 Art. R2162-11 Art. R2162-12

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commandeSous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande

Art. R2162-13 Art. R2162-14

sezione Section 2 : ConcoursSection 2 : Concours

paragrafo Sous-section 1 : Déroulement du concoursSous-section 1 : Déroulement du concours

Art. R2162-15 Art. R2162-16 Art. R2162-17 Art. R2162-18 Art. R2162-19 Art. R2162-20 Art. R2162-21

paragrafo Sous-section 2 : Composition du jurySous-section 2 : Composition du jury

Art. R2162-22 Art. R2162-23 Art. R2162-24 Art. R2162-25 Art. R2162-26

sezione Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatricesSection 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices

Art. R2162-27

paragrafo Sous-section 1 : Règles de publicitéSous-section 1 : Règles de publicité

Art. R2162-28 Art. R2162-29

paragrafo Sous-section 2 : Qualification des opérateurs économiquesSous-section 2 : Qualification des opérateurs économiques

Art. R2162-30 Art. R2162-31 Art. R2162-32 Art. R2162-33 Art. R2162-34

paragrafo Sous-section 3 : Règles de passation des marchés conclus sur la base d'un système de qualificationSous-section 3 : Règles de passation des marchés conclus sur la base d'un système de qualification

Art. R2162-35 Art. R2162-36

sezione Section 4 : Système d'acquisition dynamiqueSection 4 : Système d'acquisition dynamique

paragrafo Sous-section 1 : Mise en place du système d'acquisition dynamiqueSous-section 1 : Mise en place du système d'acquisition dynamique

Art. R2162-37 Art. R2162-38

paragrafo Paragraphe 1 : Formalités de publicitéParagraphe 1 : Formalités de publicité

Art. R2162-39 Art. R2162-40

paragrafo Paragraphe 2 : Documents de la consultationParagraphe 2 : Documents de la consultation

Art. R2162-41 Art. R2162-42

paragrafo Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d'acquisition dynamiqueSous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d'acquisition dynamique

Art. R2162-43 Art. R2162-44 Art. R2162-45 Art. R2162-46 Art. R2162-47 Art. R2162-48

paragrafo Sous-section 3 : Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d'un système d'acquisition dynamiqueSous-section 3 : Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d'un système d'acquisition dynamique

Art. R2162-49 Art. R2162-50 Art. R2162-51

sezione Section 5 : Catalogues électroniquesSection 5 : Catalogues électroniques

Art. R2162-52 Art. R2162-53 Art. R2162-54 Art. R2162-55 Art. R2162-56

sezione Section 6 : Enchères électroniquesSection 6 : Enchères électroniques

Art. R2162-57 Art. R2162-58 Art. R2162-59 Art. R2162-60 Art. R2162-61 Art. R2162-62 Art. R2162-63 Art. R2162-64 Art. R2162-65 Art. R2162-66

titolo Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉSTitre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS

capo Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUXChapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX

sezione Section 1 : Caractéristiques des marchés globauxSection 1 : Caractéristiques des marchés globaux

paragrafo Sous-section 1 : Marché de conception-réalisationSous-section 1 : Marché de conception-réalisation

Art. R2171-1

paragrafo Sous-section 2 : Marché global de performanceSous-section 2 : Marché global de performance

Art. R2171-2 Art. R2171-3

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtimentSous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment

Art. D2171-4

paragrafo Paragraphe 1 : Les études d'esquisseParagraphe 1 : Les études d'esquisse

Art. D2171-5

paragrafo Paragraphe 2 : Les études d'avant-projetParagraphe 2 : Les études d'avant-projet

Art. D2171-6 Art. D2171-7 Art. D2171-8 Art. D2171-9

paragrafo Paragraphe 3 : Les études de projetParagraphe 3 : Les études de projet

Art. D2171-10

paragrafo Paragraphe 4 : Les études d'exécutionParagraphe 4 : Les études d'exécution

Art. D2171-11 Art. D2171-12

paragrafo Paragraphe 5 : Le suivi de la réalisation des travauxParagraphe 5 : Le suivi de la réalisation des travaux

Art. D2171-13

paragrafo Paragraphe 6 : L'assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvementParagraphe 6 : L'assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement

Art. D2171-14

sezione Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IVSection 2 : Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV

Art. R2171-15 Art. R2171-16 Art. R2171-17 Art. R2171-18

sezione Section 3 : Versement d'une primeSection 3 : Versement d'une prime

Art. R2171-19 Art. R2171-20 Art. R2171-21 Art. R2171-22

sezione Section 4 : Part de l'exécution des marchés globaux réservée aux PMESection 4 : Part de l'exécution des marchés globaux réservée aux PME

Art. R2171-23

capo Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJETChapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET

sezione Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvreSection 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre

paragrafo Sous-section 1 : DéfinitionSous-section 1 : Définition

Art. R2172-1

paragrafo Sous-section 2 : Procédures applicablesSous-section 2 : Procédures applicables

Art. R2172-2 Art. R2172-3

paragrafo Sous-section 3 : PrimesSous-section 3 : Primes

Art. R2172-4 Art. R2172-5 Art. R2172-6

sezione Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiquesSection 2 : Marchés de décoration des constructions publiques

Art. R2172-7

paragrafo Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européensSous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens

paragrafo Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créerParagraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer

Art. R2172-8 Art. R2172-9 Art. R2172-10 Art. R2172-11 Art. R2172-12 Art. R2172-13 Art. R2172-14

paragrafo Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantesParagraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes

Art. R2172-15 Art. R2172-16

paragrafo Sous-section 2 : Marchés supérieurs aux seuils européensSous-section 2 : Marchés supérieurs aux seuils européens

Art. R2172-17

paragrafo Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistiqueSous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique

Art. R2172-18 Art. R2172-19

sezione Section 3 : Partenariats d'innovationSection 3 : Partenariats d'innovation

Art. R2172-20

paragrafo Sous-section 1 : Contenu du partenariat d'innovationSous-section 1 : Contenu du partenariat d'innovation

Art. R2172-21 Art. R2172-22 Art. R2172-23 Art. R2172-24 Art. R2172-25

paragrafo Sous-section 2 : Passation du partenariat d'innovationSous-section 2 : Passation du partenariat d'innovation

Art. R2172-26 Art. R2172-27 Art. R2172-28 Art. R2172-29 Art. R2172-30

paragrafo Sous-section 3 : Déroulement du partenariat d'innovationSous-section 3 : Déroulement du partenariat d'innovation

Art. R2172-31 Art. R2172-32

sezione Section 4 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentauxSection 4 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

Art. R2172-33 Art. R2172-34

titolo Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURETitre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

capo Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉSChapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS

Art. R2181-1

sezione Section 1 : Marchés passés selon une procédure adaptéeSection 1 : Marchés passés selon une procédure adaptée

Art. R2181-2

sezione Section 2 : Marchés passés selon une procédure formaliséeSection 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée

Art. R2181-3 Art. R2181-4

sezione Section 3 : Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d'un système de qualification passé par une entité adjudicatriceSection 3 : Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d'un système de qualification passé par une entité adjudicatrice

Art. R2181-5 Art. R2181-6

sezione Section 4 : Impossibilité pour l'attributaire d'exécuter le marchéSection 4 : Impossibilité pour l'attributaire d'exécuter le marché

Art. R2181-7

capo Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉChapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

sezione Section 1 : Signature du marchéSection 1 : Signature du marché

Art. R2182-1 Art. R2182-2 Art. R2182-3

sezione Section 2 : Notification du marchéSection 2 : Notification du marché

Art. R2182-4 Art. R2182-5

capo Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTIONChapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION

sezione Section 1 : Modalités de publicationSection 1 : Modalités de publication

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R2183-1 Art. R2183-2

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchésSous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés

Art. R2183-3 Art. R2183-4

sezione Section 2 : Dispositions particulières au contenu des avis d'attributionSection 2 : Dispositions particulières au contenu des avis d'attribution

Art. R2183-5 Art. R2183-6 Art. R2183-7

capo Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONSChapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS

sezione Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateursSection 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs

Art. R2184-1 Art. R2184-2 Art. R2184-3 Art. R2184-4 Art. R2184-5 Art. R2184-6

sezione Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatricesSection 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices

Art. R2184-7 Art. R2184-8 Art. R2184-9 Art. R2184-10 Art. R2184-11

sezione Section 3 : Durée de conservationSection 3 : Durée de conservation

Art. R2184-12 Art. R2184-13

capo Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDUREChapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE

Art. R2185-1 Art. R2185-2

titolo Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉTitre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

capo Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈREChapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE

Art. R2191-1 Art. R2191-2

sezione Section 1 : AvancesSection 1 : Avances

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avanceParagraphe 1 : Principe de versement d'une avance

Art. R2191-3 Art. R2191-4 Art. R2191-5

paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avanceParagraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance

Art. R2191-6 Art. R2191-7 Art. R2191-8 Art. R2191-9 Art. R2191-10

paragrafo Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avanceParagraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance

Art. R2191-11

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulièresSous-section 2 : Dispositions particulières

paragrafo Paragraphe 1 : Marchés à tranchesParagraphe 1 : Marchés à tranches

Art. R2191-13

paragrafo Paragraphe 2 : Marchés reconductiblesParagraphe 2 : Marchés reconductibles

Art. R2191-15

paragrafo Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commandeParagraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande

Art. R2191-16 Art. R2191-17 Art. R2191-18

sezione Section 2 : AcomptesSection 2 : Acomptes

Art. R2191-20 Art. R2191-21 Art. R2191-22

sezione Section 3 : Régime des paiementsSection 3 : Régime des paiements

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R2191-23 Art. R2191-24 Art. R2191-25

paragrafo Sous-section 2 : Règlement partiel définitifSous-section 2 : Règlement partiel définitif

Art. R2191-26

paragrafo Sous-section 3 : Mise en œuvre de la clause de variation de prixSous-section 3 : Mise en œuvre de la clause de variation de prix

Art. R2191-27 Art. R2191-28 Art. R2191-29

paragrafo Sous-section 4 : Règles applicables en cas de résiliation du marchéSous-section 4 : Règles applicables en cas de résiliation du marché

Art. R2191-30 Art. R2191-31

sezione Section 4 : GarantiesSection 4 : Garanties

paragrafo Sous-section 1 : Retenue de garantieSous-section 1 : Retenue de garantie

Art. R2191-32 Art. R2191-33 Art. R2191-34 Art. R2191-35

paragrafo Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaireSous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire

Art. R2191-36 Art. R2191-37 Art. R2191-38 Art. R2191-39 Art. R2191-40 Art. R2191-41 Art. R2191-42

paragrafo Sous-section 3 : Autres garantiesSous-section 3 : Autres garanties

Art. R2191-43 Art. R2191-44

sezione Section 5 : Cession ou nantissement des créancesSection 5 : Cession ou nantissement des créances

Art. R2191-45

paragrafo Sous-section 1 : Exemplaire unique et certificat de cessibilitéSous-section 1 : Exemplaire unique et certificat de cessibilité

paragrafo Paragraphe 1 : Modalités de remise de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilitéParagraphe 1 : Modalités de remise de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité

Art. R2191-46 Art. R2191-47

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu et modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilitéParagraphe 2 : Contenu et modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité

Art. R2191-48 Art. R2191-49 Art. R2191-50

paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnellesParagraphe 3 : Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnelles

Art. R2191-51

paragrafo Paragraphe 4 : Dispositions propres aux groupements d'opérateurs économiquesParagraphe 4 : Dispositions propres aux groupements d'opérateurs économiques

Art. R2191-52 Art. R2191-53

paragrafo Sous-section 2 : Notification au comptable assignataire et encaissement de la créanceSous-section 2 : Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance

paragrafo Paragraphe 1 : Notification au comptable assignataireParagraphe 1 : Notification au comptable assignataire

Art. R2191-54 Art. R2191-55

paragrafo Paragraphe 2 : Encaissement de la créanceParagraphe 2 : Encaissement de la créance

Art. R2191-56 Art. R2191-57 Art. R2191-58

paragrafo Sous-section 3 : Information des bénéficiairesSous-section 3 : Information des bénéficiaires

Art. R2191-59

paragrafo Paragraphe 1 : Renseignements communiqués par l'acheteurParagraphe 1 : Renseignements communiqués par l'acheteur

Art. R2191-60 Art. R2191-61

paragrafo Paragraphe 2 : Renseignements communiqués par le comptableParagraphe 2 : Renseignements communiqués par le comptable

Art. R2191-62

paragrafo Sous-section 4 : Privilège résultant de l'article L. 3253-22 du code du travailSous-section 4 : Privilège résultant de l'article L. 3253-22 du code du travail

Art. R2191-63

capo Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENTChapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

sezione Section 1 : Facturation électroniqueSection 1 : Facturation électronique

paragrafo Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électroniqueSous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

paragrafo Paragraphe 1 : Norme de facturation électroniqueParagraphe 1 : Norme de facturation électronique

Art. D2192-1

paragrafo Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électroniqueParagraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

Art. D2192-2

paragrafo Sous-section 2 : Portail public de facturationSous-section 2 : Portail public de facturation

Art. R2192-3

paragrafo Sous-section 3 : Contrôles et transmission des factures et des données relatives à la facturation et au paiementSous-section 3 : Contrôles et transmission des factures et des données relatives à la facturation et au paiement

Art. R2192-4

sezione Section 2 : Délais de paiementSection 2 : Délais de paiement

paragrafo Sous-section 1 : Fixation du délai de paiementSous-section 1 : Fixation du délai de paiement

Art. R2192-10 Art. R2192-11

paragrafo Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiementSous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales

Art. R2192-12 Art. R2192-13 Art. R2192-14 Art. R2192-15

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains marchésParagraphe 2 : Dispositions propres à certains marchés

Art. R2192-16 Art. R2192-17

paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions propres à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiementParagraphe 3 : Dispositions propres à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement

Art. R2192-18 Art. R2192-19 Art. R2192-20 Art. R2192-21

paragrafo Paragraphe 4 : Dispositions propres aux sous-traitants bénéficiant du paiement directParagraphe 4 : Dispositions propres aux sous-traitants bénéficiant du paiement direct

Art. R2192-22 Art. R2192-23

paragrafo Paragraphe 5 : Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliationParagraphe 5 : Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliation

Art. R2192-24 Art. R2192-25 Art. R2192-26

paragrafo Sous-section 3 : Interruption du délai de paiementSous-section 3 : Interruption du délai de paiement

Art. R2192-27 Art. R2192-28 Art. R2192-29 Art. R2192-30

paragrafo Sous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrementSous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

Art. R2192-31 Art. R2192-32 Art. R2192-33 Art. R2192-34 Art. D2192-35 Art. R2192-36

sezione Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable publicSection 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public

Art. R2192-37

capo Chapitre III : SOUS-TRAITANCEChapitre III : SOUS-TRAITANCE

sezione Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiementSection 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

paragrafo Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrémentSous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément

paragrafo Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offreParagraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

Art. R2193-1 Art. R2193-2

paragrafo Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché publicParagraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public

Art. R2193-3 Art. R2193-4

paragrafo Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement directSous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

Art. R2193-5 Art. R2193-6 Art. R2193-7 Art. R2193-8

paragrafo Sous-section 3 : Offres anormalement basses des sous-traitantsSous-section 3 : Offres anormalement basses des sous-traitants

Art. R2193-9

sezione Section 2 : Paiement du sous-traitantSection 2 : Paiement du sous-traitant

Art. R2193-10 Art. R2193-11 Art. R2193-12 Art. R2193-13 Art. R2193-14 Art. R2193-15 Art. R2193-16

sezione Section 3 : Régime financierSection 3 : Régime financier

paragrafo Sous-section 1 : AvancesSous-section 1 : Avances

Art. R2193-17 Art. R2193-18 Art. R2193-19 Art. R2193-20 Art. R2193-21

paragrafo Sous-section 2 : Cession ou nantissement de créancesSous-section 2 : Cession ou nantissement de créances

Art. R2193-22

capo Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉChapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ

sezione Section 1 : Modifications autoriséesSection 1 : Modifications autorisées

paragrafo Sous-section 1 : Clauses contractuellesSous-section 1 : Clauses contractuelles

Art. R2194-1

paragrafo Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessairesSous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires

Art. R2194-2 Art. R2194-3 Art. R2194-4

paragrafo Sous-section 3 : Circonstances imprévuesSous-section 3 : Circonstances imprévues

Art. R2194-5

paragrafo Sous-section 4 : Substitution d'un nouveau titulaireSous-section 4 : Substitution d'un nouveau titulaire

Art. R2194-6

paragrafo Sous-section 5 : Modification non substantielleSous-section 5 : Modification non substantielle

Art. R2194-7

paragrafo Sous-section 6 : Modification de faible montantSous-section 6 : Modification de faible montant

Art. R2194-8 Art. R2194-9

sezione Section 2 : Avis de modificationSection 2 : Avis de modification

Art. R2194-10

capo Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHATChapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

sezione Section 1 : Mise à disposition des données essentiellesSection 1 : Mise à disposition des données essentielles

Art. R2196-1

sezione Section 2 : Gouvernance et recensement économiqueSection 2 : Gouvernance et recensement économique

paragrafo Sous-section 2 : Modalités du recensement économiqueSous-section 2 : Modalités du recensement économique

Art. D2196-5 Art. D2196-6

paragrafo Sous-section 1 : Conseil national de la commande publiqueSous-section 1 : Conseil national de la commande publique

Art. R2196-2 Art. R2196-3 Art. R2196-4

sezione Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publicsSection 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

Art. R2196-8 Art. R2196-9 Art. R2196-10 Art. R2196-11 Art. R2196-12

capo Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDSChapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

sezione Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différendsSection 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends

Art. R2197-1

paragrafo Sous-section 1 : Compétences des comités consultatifs de règlement amiable des différendsSous-section 1 : Compétences des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Art. R2197-2 Art. R2197-3 Art. R2197-4 Art. R2197-5

paragrafo Sous-section 2 : Composition des comités consultatifs de règlement amiable des différendsSous-section 2 : Composition des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Art. R2197-6 Art. R2197-7

paragrafo Sous-section 3 : Nomination des membres des comités consultatifs de règlement amiable des différendsSous-section 3 : Nomination des membres des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Art. R2197-8 Art. R2197-9 Art. R2197-10 Art. R2197-11 Art. R2197-12

paragrafo Sous-section 4 : Animation, coordination et secrétariat des comités consultatifs de règlement amiable des différendsSous-section 4 : Animation, coordination et secrétariat des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Art. D2197-13

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions financières relatives aux comités consultatifs de règlement amiable des différendsSous-section 5 : Dispositions financières relatives aux comités consultatifs de règlement amiable des différends

Art. D2197-14

paragrafo Sous-section 6 : Saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différendsSous-section 6 : Saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Art. D2197-15 Art. R2197-16 Art. D2197-17

paragrafo Sous-section 7 : Modalités de fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différendsSous-section 7 : Modalités de fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Art. D2197-18 Art. D2197-19 Art. D2197-20

paragrafo Sous-section 8 : Notification des avis des comités consultatifs de règlement amiable des différendsSous-section 8 : Notification des avis des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Art. D2197-21 Art. D2197-22

sezione Section 2 : Le médiateur des entreprisesSection 2 : Le médiateur des entreprises

Art. R2197-23 Art. R2197-24

sezione Section 3 : ArbitrageSection 3 : Arbitrage

Art. R2197-25

libro Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIATLivre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

Art. R2200-1

titolo Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIATTitre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

capo Chapitre Ier : CONDITIONS DE RECOURS AU MARCHÉ DE PARTENARIATChapitre Ier : CONDITIONS DE RECOURS AU MARCHÉ DE PARTENARIAT

sezione Section 1 : SeuilsSection 1 : Seuils

Art. R2211-1 Art. R2211-2

sezione Section 2 : Bilan plus favorableSection 2 : Bilan plus favorable

Art. R2211-3 Art. R2211-4

capo Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJETChapitre II : INSTRUCTION DU PROJET

Art. R2212-1

sezione Section 1 : Dispositions communes à la phase d'instructionSection 1 : Dispositions communes à la phase d'instruction

Art. R2212-2 Art. R2212-3

sezione Section 2 : Evaluation du mode de réalisation du projetSection 2 : Evaluation du mode de réalisation du projet

Art. R2212-4 Art. R2212-5 Art. R2212-6 Art. R2212-7 Art. R2212-8

sezione Section 3 : Etude de soutenabilité budgétaireSection 3 : Etude de soutenabilité budgétaire

Art. R2212-9 Art. R2212-10

sezione Section 4 : Instruction des projets pour le compte des acheteurs non autorisésSection 4 : Instruction des projets pour le compte des acheteurs non autorisés

Art. R2212-11 Art. R2212-12 Art. R2212-13

capo Chapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIATChapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

sezione Section 1 : Rémunération du titulaireSection 1 : Rémunération du titulaire

Art. R2213-1 Art. R2213-2 Art. R2213-3 Art. R2213-4

sezione Section 2 : Part d'exécution du contrat réservée aux PMESection 2 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME

Art. R2213-5

titolo Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIATTitre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

capo Chapitre Ier : AUTORISATIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDUREChapitre Ier : AUTORISATIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE

sezione Section unique : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisésSection unique : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

Art. R2221-1 Art. R2221-2 Art. R2221-3

capo Chapitre II : PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D'ATTRIBUTIONChapitre II : PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION

sezione Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financementSection 1 : Caractère ajustable des modalités de financement

Art. R2222-1

sezione Section 2 : Constitution d'une société de projetSection 2 : Constitution d'une société de projet

Art. R2222-2 Art. R2222-3

capo Chapitre III : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDUREChapitre III : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

sezione Section 1 : Accord préalable à la signatureSection 1 : Accord préalable à la signature

Art. R2223-1 Art. R2223-2 Art. R2223-3

Art. R2223-4

sezione Section 2 : Signature du marché de partenariat pour le compte des acheteurs non autorisésSection 2 : Signature du marché de partenariat pour le compte des acheteurs non autorisés

Art. R2223-5

titolo Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIATTitre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

capo Chapitre II : EXÉCUTION FINANCIÈREChapitre II : EXÉCUTION FINANCIÈRE

Art. R2232-1

capo Chapitre IV : SUIVI ET CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIATChapitre IV : SUIVI ET CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

sezione Section 1 : Rapport annuel du titulaireSection 1 : Rapport annuel du titulaire

Art. R2234-1 Art. R2234-2 Art. R2234-3 Art. R2234-4

sezione Section 2 : Contrôle de l'exécution du marché de partenariat par l'acheteurSection 2 : Contrôle de l'exécution du marché de partenariat par l'acheteur

Art. R2234-5 Art. R2234-6 Art. R2234-7 Art. R2234-8

capo Chapitre VI : RECOURS A L'ARBITRAGEChapitre VI : RECOURS A L'ARBITRAGE

Art. R2236-1

libro Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉLivre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Art. R2300-1

titolo Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉTitre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

capo Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOINChapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN

sezione Section 1 : Aide à la définition du besoinSection 1 : Aide à la définition du besoin

Art. R2311-1

sezione Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniquesSection 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques

paragrafo Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniquesSous-section 1 : Contenu des spécifications techniques

Art. R2311-2 Art. R2311-3

paragrafo Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniquesSous-section 2 : Formulation des spécifications techniques

Art. R2311-4 Art. R2311-5 Art. R2311-6 Art. R2311-7

sezione Section 3 : Utilisation d'écolabelsSection 3 : Utilisation d'écolabels

Art. R2311-8 Art. R2311-9

capo Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉChapitre II : CONTENU DU MARCHÉ

sezione Section 1 : Règles généralesSection 1 : Règles générales

Art. R2312-1 Art. R2312-2 Art. R2312-3 Art. R2312-4

sezione Section 2 : DuréeSection 2 : Durée

Art. R2312-5

sezione Section 3 : PrixSection 3 : Prix

Art. R2312-6

paragrafo Sous-section 1 : Forme des prixSous-section 1 : Forme des prix

Art. R2312-7

paragrafo Sous-section 2 : Prix définitifsSous-section 2 : Prix définitifs

Art. R2312-8 Art. R2312-9 Art. R2312-10 Art. R2312-11 Art. R2312-12 Art. R2312-10-1

paragrafo Sous-section 3 : Prix provisoiresSous-section 3 : Prix provisoires

Art. R2312-13 Art. R2312-14

capo Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHATChapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT

sezione Section 1 : AllotissementSection 1 : Allotissement

Art. R2313-1

sezione Section 2 : Marchés à tranchesSection 2 : Marchés à tranches

Art. R2313-2

sezione Section 3 : Réservation de marchésSection 3 : Réservation de marchés

Art. R2313-3

titolo Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATIONTitre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

capo Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOINChapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R2321-1 Art. R2321-2 Art. R2321-3

sezione Section 2 : Prise en compte de la nature des prestationsSection 2 : Prise en compte de la nature des prestations

Art. R2321-4

sezione Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovationSection 3 : Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation

Art. R2321-5 Art. R2321-6

sezione Section 4 : Dispositions propres aux marchés non écrits conclus par carte d'achatSection 4 : Dispositions propres aux marchés non écrits conclus par carte d'achat

Art. R2321-7

capo Chapitre II : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLESChapitre II : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

Art. R2322-1 Art. R2322-2 Art. R2322-3 Art. R2322-4 Art. R2322-5 Art. R2322-6 Art. R2322-7 Art. R2322-8 Art. R2322-9 Art. R2322-10 Art. R2322-11 Art. R2322-12 Art. R2322-13 Art. R2322-14 Art. R2322-15 Art. R2322-16

capo Chapitre III : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉEChapitre III : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE

sezione Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptéeSection 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée

Art. R2323-1 Art. R2323-2 Art. R2323-3

sezione Section 2 : Règles applicablesSection 2 : Règles applicables

Art. R2323-4

capo Chapitre IV : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉEChapitre IV : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE

Art. R2324-1

sezione Section 1 : Appel d'offres restreintSection 1 : Appel d'offres restreint

Art. R2324-2

sezione Section 2 : Procédure avec négociationSection 2 : Procédure avec négociation

Art. R2324-3

sezione Section 3 : Dialogue compétitifSection 3 : Dialogue compétitif

Art. R2324-4

titolo Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATIONTitre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

capo Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLEChapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE

sezione Section 1 : Support de publicitéSection 1 : Support de publicité

paragrafo Sous-section 1 : Avis de préinformationSous-section 1 : Avis de préinformation

Art. R2331-1 Art. R2331-2 Art. R2331-3 Art. R2331-4

paragrafo Sous-section 2 : Avis de marchéSous-section 2 : Avis de marché

paragrafo Paragraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montantParagraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant

Art. R2331-5

paragrafo Paragraphe 2 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur objetParagraphe 2 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur objet

Art. R2331-7

paragrafo Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formaliséeParagraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée

Art. R2331-8

paragrafo Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire de l'avis de marchéParagraphe 4 : Publicité supplémentaire de l'avis de marché

Art. R2331-9

sezione Section 2 : PublicationSection 2 : Publication

Art. R2331-10 Art. R2331-11

capo Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONSChapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS

sezione Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informationsSection unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations

paragrafo Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultationSous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation

Art. R2332-1 Art. R2332-2 Art. R2332-3 Art. R2332-4 Art. R2332-5

paragrafo Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informationsSous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations

Art. R2332-6 Art. R2332-7 Art. R2332-8 Art. R2332-9 Art. R2332-10 Art. R2332-11 Art. R2332-12 Art. R2332-13 Art. R2332-14 Art. R2332-15 Art. R2332-16 Art. R2332-17 Art. R2332-18

titolo Titre IV : PHASE DE CANDIDATURETitre IV : PHASE DE CANDIDATURE

capo Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATIONChapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 1 : Conditions généralesSous-section 1 : Conditions générales

Art. R2342-1 Art. R2342-2 Art. R2342-3

paragrafo Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelleSous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle

Art. R2342-4

paragrafo Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financièresSous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières

Art. R2342-5

paragrafo Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnellesSous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles

Art. R2342-6

paragrafo Sous-section 5 : Conditions de participation des opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européenSous-section 5 : Conditions de participation des opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen

Art. R2342-7 Art. R2342-8

sezione Section 2 : Réduction du nombre de candidatsSection 2 : Réduction du nombre de candidats

Art. R2342-9 Art. R2342-10 Art. R2342-11

sezione Section 3 : Groupements d'opérateurs économiquesSection 3 : Groupements d'opérateurs économiques

Art. R2342-12 Art. R2342-13 Art. R2342-14 Art. R2342-15

capo Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURESChapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES

sezione Section 1 : Présentation des candidaturesSection 1 : Présentation des candidatures

paragrafo Sous-section 1 : Délai de réception des candidaturesSous-section 1 : Délai de réception des candidatures

Art. R2343-1 Art. R2343-2

paragrafo Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidatSous-section 2 : Eléments à produire par le candidat

Art. R2343-3 Art. R2343-4 Art. R2343-5 Art. R2343-6

sezione Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuveSection 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R2343-7

Art. R2343-8 Art. R2343-9 Art. R2343-10

Art. R2343-11 Art. R2343-12 Art. R2343-13

paragrafo Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuveSous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve

Art. R2343-14 Art. R2343-15

paragrafo Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiésSous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés

Art. R2343-16 Art. R2343-17 Art. R2343-18

sezione Section 3 : Traduction en françaisSection 3 : Traduction en français

Art. R2343-19

capo Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURESChapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES

sezione Section 1 : Modalités de vérificationSection 1 : Modalités de vérification

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R2344-1 Art. R2344-2 Art. R2344-3 Art. R2344-4 Art. R2344-5

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européenSous-section 2 : Dispositions particulières aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen

Art. R2344-6 Art. R2344-7 Art. R2344-8

sezione Section 2 : Invitation des candidats sélectionnésSection 2 : Invitation des candidats sélectionnés

Art. R2344-9 Art. R2344-10

titolo Titre V : PHASE D'OFFRETitre V : PHASE D'OFFRE

capo Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRESChapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES

sezione Section 1 : Présentation des offresSection 1 : Présentation des offres

paragrafo Sous-section 1 : Délais de réceptionSous-section 1 : Délais de réception

Art. R2351-1 Art. R2351-2 Art. R2351-3 Art. R2351-4 Art. R2351-5

paragrafo Sous-section 2 : Modalités de remiseSous-section 2 : Modalités de remise

Art. R2351-6 Art. R2351-7 Art. D2351-7-1

paragrafo Sous-section 3 : VariantesSous-section 3 : Variantes

Art. R2351-8 Art. R2351-9 Art. R2351-10

sezione Section 2 : Informations et documents à produire dans l'offreSection 2 : Informations et documents à produire dans l'offre

Art. R2351-11 Art. R2351-12 Art. R2351-13 Art. R2351-14 Art. R2351-15 Art. R2351-16 Art. R2351-17

capo Chapitre II : EXAMEN DES OFFRESChapitre II : EXAMEN DES OFFRES

sezione Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriéesSection 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Art. R2352-1

sezione Section 2 : Offres anormalement bassesSection 2 : Offres anormalement basses

Art. R2352-2 Art. R2352-3

sezione Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuseSection 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

paragrafo Sous-section 1 : Choix des critères d'attributionSous-section 1 : Choix des critères d'attribution

Art. R2352-4 Art. R2352-5 Art. R2352-6

paragrafo Sous-section 2 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvreSous-section 2 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre

Art. R2352-7 Art. R2352-8

sezione Section 4 : Mise au point du marchéSection 4 : Mise au point du marché

Art. R2352-9

titolo Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHATTitre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

capo Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉESChapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

Art. R2361-1

sezione Section 1 : Appel d'offres restreintSection 1 : Appel d'offres restreint

Art. R2361-2 Art. R2361-3 Art. R2361-4 Art. R2361-5 Art. R2361-6 Art. R2361-7

sezione Section 2 : Procédure avec négociationSection 2 : Procédure avec négociation

Art. R2361-8 Art. R2361-9 Art. R2361-10 Art. R2361-11 Art. R2361-12

sezione Section 3 : Dialogue compétitifSection 3 : Dialogue compétitif

Art. R2361-13 Art. R2361-14 Art. R2361-15 Art. R2361-16 Art. R2361-17 Art. R2361-18 Art. R2361-19

capo Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHATChapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT

sezione Section 1 : Accords-cadresSection 1 : Accords-cadres

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R2362-1 Art. R2362-2 Art. R2362-3 Art. R2362-4 Art. R2362-5 Art. R2362-6

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquentsSous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents

Art. R2362-7

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commandeSous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande

Art. R2362-8

sezione Section 2 : Catalogues électroniquesSection 2 : Catalogues électroniques

Art. R2362-9 Art. R2362-10 Art. R2362-11 Art. R2362-12

sezione Section 3 : Enchères électroniquesSection 3 : Enchères électroniques

Art. R2362-13 Art. R2362-14 Art. R2362-15 Art. R2362-16 Art. R2362-17 Art. R2362-18

titolo Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉTitre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

capo Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUXChapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX

sezione Section 1 : Caractéristiques des marchés globauxSection 1 : Caractéristiques des marchés globaux

paragrafo Sous-section 1 : Marchés de conception-réalisationSous-section 1 : Marchés de conception-réalisation

Art. R2371-1

paragrafo Sous-section 2 : Marchés globaux de performanceSous-section 2 : Marchés globaux de performance

Art. R2371-2

Art. D2371-3

sezione Section 2 : Procédure de passation des marchés globauxSection 2 : Procédure de passation des marchés globaux

Art. R2371-4 Art. R2371-5 Art. R2371-6 Art. R2371-7

sezione Section 3 : Versement d'une primeSection 3 : Versement d'une prime

Art. R2371-8 Art. R2371-9

capo Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJETChapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET

sezione Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvreSection 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre

paragrafo Sous-section 1 : DéfinitionSous-section 1 : Définition

Art. R2372-1

paragrafo Sous-section 2 : Procédures applicablesSous-section 2 : Procédures applicables

Art. R2372-2 Art. R2372-3 Art. R2372-4 Art. R2372-5

paragrafo Sous-section 3 : PrimesSous-section 3 : Primes

Art. R2372-6 Art. R2372-7 Art. R2372-8 Art. R2372-9

sezione Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiquesSection 2 : Marchés de décoration des constructions publiques

Art. R2372-10

paragrafo Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européensSous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens

Art. R2372-11 Art. R2372-12 Art. R2372-13

Art. R2372-14

paragrafo Sous-section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européensSous-section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens

Art. R2372-15

paragrafo Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistiqueSous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique

Art. R2372-16

sezione Section 3 : Partenariats d'innovationSection 3 : Partenariats d'innovation

Art. R2372-17 Art. R2372-18

sezione Section 4 : Marchés présentant des aléas techniques importantsSection 4 : Marchés présentant des aléas techniques importants

Art. R2372-19 Art. R2372-20 Art. R2372-21

capo Chapitre III : MARCHÉS DE PARTENARIAT DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉChapitre III : MARCHÉS DE PARTENARIAT DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Art. R2373-1

titolo Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATIONTitre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

capo Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS DE LA PROCÉDURE DE PASSATIONChapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Art. R2381-1

capo Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉChapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

sezione Section 1 : Signature du marchéSection 1 : Signature du marché

Art. R2382-1 Art. R2382-2 Art. R2382-3

sezione Section 2 : Notification du marchéSection 2 : Notification du marché

Art. R2382-4

capo Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉChapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ

sezione Section 1 : Modalités de publicationSection 1 : Modalités de publication

Art. R2383-1 Art. R2383-2

sezione Section 2 : Dispositions particulières relatives au contenu des avis d'attributionSection 2 : Dispositions particulières relatives au contenu des avis d'attribution

Art. R2383-3

capo Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉChapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ

sezione Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteursSection 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs

Art. R2384-1 Art. R2384-2 Art. R2384-3 Art. R2384-4

sezione Section 2 : Durée de conservationSection 2 : Durée de conservation

Art. R2384-5

capo Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉChapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ

Art. R2385-1

titolo Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉTitre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

capo Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉChapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ

sezione Section 1 : AvancesSection 1 : Avances

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avanceParagraphe 1 : Principe de versement d'une avance

Art. R2391-1 Art. R2391-2

paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avanceParagraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance

Art. R2391-3 Art. R2391-4 Art. R2391-5 Art. R2391-6

paragrafo Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avanceParagraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance

Art. R2391-7

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulièresSous-section 2 : Dispositions particulières

paragrafo Paragraphe 1 : Marchés à tranchesParagraphe 1 : Marchés à tranches

Art. R2391-8 Art. R2391-10

paragrafo Paragraphe 2 : Marchés reconductiblesParagraphe 2 : Marchés reconductibles

Art. R2391-11

paragrafo Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commandeParagraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande

Art. R2391-12 Art. R2391-13 Art. R2391-14

sezione Section 2 : AcomptesSection 2 : Acomptes

Art. R2391-16 Art. R2391-17

sezione Section 3 : Régime des paiementsSection 3 : Régime des paiements

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R2391-18 Art. R2391-19

paragrafo Sous-section 2 : Règlement partiel définitifSous-section 2 : Règlement partiel définitif

Art. R2391-20 Art. R2391-20-1 Art. R2391-20-2

sezione Section 4 : GarantiesSection 4 : Garanties

paragrafo Sous-section 1 : Retenue de garantieSous-section 1 : Retenue de garantie

Art. R2391-21 Art. R2391-22 Art. R2391-23 Art. R2391-24

paragrafo Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaireSous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire

Art. R2391-25

paragrafo Sous-section 3 : Autres garantiesSous-section 3 : Autres garanties

Art. R2391-26 Art. R2391-27

sezione Section 5 : Cession ou nantissement de créancesSection 5 : Cession ou nantissement de créances

Art. R2391-28

capo Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENTChapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

sezione Section 1 : Facturation électroniqueSection 1 : Facturation électronique

paragrafo Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électroniqueSous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

paragrafo Paragraphe 1 : Norme de facturation électroniqueParagraphe 1 : Norme de facturation électronique

Art. D2392-1

paragrafo Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électroniqueParagraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

Art. D2392-2

paragrafo Sous-section 2 : Portail public de facturationSous-section 2 : Portail public de facturation

Art. R2392-3

Art. R2392-4

sezione Section 2 : Délais de paiementSection 2 : Délais de paiement

Art. R2392-10 Art. D2392-11 Art. R2392-12 Art. R2392-12-1

… 1500+ — texte complet

Voir le sommaire complet