Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre Titre V : PHASE D'OFFRE›Chapitre Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES›Sect. Section 4 : Mise au point du marché
Art. R2352-9
En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Les dispositions de l'article R. 2152-13 s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2352-9