Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Titre Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE›Chapitre Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION›Sect. Section 1 : Modalités de publication›§ Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés
Art. R2183-3
En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Pour les marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, l'acheteur est dispensé d'envoyer un avis d'attribution.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2183-3