Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Titre Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE›Chapitre Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION›Sect. Section 1 : Modalités de publication›§ Sous-section 1 : Dispositions générales
Art. R2183-2
En vigueur depuis le 1 avr. 2019
L'avis d'attribution est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2183-2