Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Chapitre Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX›Sect. Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux›§ Sous-section 1 : Marchés de conception-réalisation
Art. R2371-1
En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Les dispositions de l'article R. 2171-1 s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2371-1