Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION›Chapitre Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ›Sect. Section 1 : Modalités de publication
Art. R2383-2
En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Les dispositions des articles R. 2183-2 et R. 2183-3 s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2383-2