Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION›Chapitre Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ›Sect. Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs
Art. R2384-2
En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Le rapport de présentation comporte au moins les éléments suivants :
1° Le nom et l'adresse de l'acheteur, l'objet et la valeur du marché ;
2° La procédure de passation choisie ;
3° Le nom des candidats exclus et les motifs du rejet de leur candidature ;
4° Le nom des candidats sélectionnés et les motifs de ce choix ;
5° Le nom des soumissionnaires dont l'offre a été écartée et les motifs de ce rejet, y compris, le cas échéant, les raisons qui ont amené à la juger anormalement basse ;
6° Le nom du titulaire et les motifs du choix de son offre, ainsi que, si ces informations sont connues, la part du marché que le titulaire a l'intention ou sera tenu de sous-contracter à des tiers et le nom des sous-contractants.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2384-2