Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION›Chapitre Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ
Art. R2385-1
En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Les dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2385-1