Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Titre Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION›Chapitre Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE›Sect. Section 1 : Supports de publication›§ Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire
Art. R2131-18
En vigueur depuis le 1 avr. 2019
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