Partie Partie législative›Livre Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Titre Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS›Chapitre Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux›Sect. Section 3 : Marchés globaux sectoriels
Art. L2171-6-1
En vigueur depuis le 27 déc. 2019
Ile-de-France Mobilités peut confier à un opérateur économique une mission globale portant sur la conception, la construction et l'aménagement des sites de maintenance et de remisage des modes de transport (bus, tramway, tram-train, métropolitain) dont elle assure l'organisation dans le cadre de ses missions.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-l2171-6-1