Partie Partie législative›Livre Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE›Titre Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE›Chapitre Chapitre Ier : Attributions du maître d'ouvrage›Sect. Section 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
Art. L2421-2
En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Le programme élaboré par le maître d'ouvrage comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage :
1° Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre ;
2° Les besoins que l'opération doit satisfaire ;
3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-l2421-2