Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Titre Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE›Chapitre Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS›Sect. Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs
Art. R2184-4
En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Dans la mesure où l'avis d'attribution contient les informations exigées aux articles R. 2184-1 à R. 2184-3, le pouvoir adjudicateur peut renvoyer, dans le rapport de présentation, à cet avis.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2184-4