Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Titre Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ›Chapitre Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ›Sect. Section 1 : Modifications autorisées›§ Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires
Art. R2194-4
En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l'article R. 2194-2, l'acheteur tient compte de la mise en œuvre de la clause de variation des prix.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2194-4