Partie Partie législative›Livre Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre Titre V : PHASE D'OFFRE›Chapitre Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres
Art. L2351-1
En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Les dispositions de l'article L. 2151-1 s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-l2351-1