Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ›Chapitre Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ›Sect. Section 3 : Prix›§ Sous-section 2 : Prix définitifs
Art. R2312-10
En vigueur depuis le 26 août 2021
Les dispositions des articles R. 2112-9 à R. 2112-11 s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2312-10