Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre Titre V : PHASE D'OFFRE›Chapitre Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES›Sect. Section 1 : Présentation des offres›§ Sous-section 1 : Délais de réception
Art. R2351-3
En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Les dispositions de l'article R. 2151-3 s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2351-3