Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre Titre V : PHASE D'OFFRE›Chapitre Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES›Sect. Section 1 : Présentation des offres›§ Sous-section 2 : Modalités de remise
Art. D2351-7-1
En vigueur depuis le 30 déc. 2023
Les dispositions de l'article D. 2151-7-1 s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-d2351-7-1