Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Titre Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE›Chapitre Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES›Sect. Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés
Art. R2144-8
En vigueur depuis le 1 avr. 2019
L'acheteur invite simultanément et par écrit les candidats admis à soumissionner ou à participer au dialogue.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2144-8