Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ›Chapitre Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ›Sect. Section 1 : Avances›§ Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance
Art. R2391-6
En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Les dispositions des articles R. 2191-9 et R. 2191-10 s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2391-6