Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Titre Titre V : PHASE D'OFFRE›Chapitre Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES›Sect. Section 1 : Présentation des offres›§ Sous-section 1 : Délais de réception
Art. R2151-5
En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Les offres reçues hors délai sont éliminées.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2151-5