Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Chapitre Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET›Sect. Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques›§ Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique
Art. R2372-16
En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Les dispositions des articles R. 2172-18 et R. 2172-19 s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2372-16