Partie Partie législative›Livre Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ›Chapitre Chapitre Ier : Définition du besoin
Art. L2311-1
En vigueur depuis le 22 août 2026
Les articles L. 2111-1 et L. 2111-3 sont applicables aux marchés régis par le présent livre.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-l2311-1