Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments›Titre Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE›Chapitre Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE›Sect. Section 1 : Bâtiments exemplaires et labels
Art. R171-5
En vigueur depuis le 1 juil. 2021
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'énergie précise les modalités d'application de la présente section.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-r171-5