Code de la construction et de l'habitation

libro Livre Ier : Dispositions générales.Livre Ier : Dispositions générales.

libro Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtimentsLivre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

libro Livre II : Statut des constructeurs.Livre II : Statut des constructeurs.

libro Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logementLivre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

libro Livre IV : Habitations à loyer modéré.Livre IV : Habitations à loyer modéré.

libro Livre V : Bâtiments menaçant ruine ou insalubres.Livre V : Bâtiments menaçant ruine ou insalubres.

libro Livre V : Habitat indigne.Livre V : Habitat indigne.

libro Livre V : Lutte contre l'habitat indigneLivre V : Lutte contre l'habitat indigne

libro Livre VI : Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement.Livre VI : Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement.

libro Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriétéLivre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété

libro Livre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENTLivre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT