Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments›Titre Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS›Chapitre Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION›Sect. Section 1 : Organismes publics
Art. R121-2
En vigueur depuis le 1 juil. 2021
Le conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment est composé de vingt-sept membres :
1° Un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives ;
2° Six représentants de l'Etat nommés par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de la construction, sur propositions respectives :
-du ministre chargé de la construction ;
-du ministre chargé de l'architecture ;
-du ministre chargé de l'environnement ;
-du ministre chargé de l'industrie ;
-du ministre chargé de la recherche ;
-du ministre chargé de la sécurité civile ;
3° Quatre représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
-un représentant des maires désigné par l'Association des maires de France ;
-un représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Association des communautés de France ;
-un représentant des présidents de conseils départementaux désigné par l'Assemblée des départements de France ;
-un représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l'Association des régions de France ;
4° Six personnalités qualifiées nommées par décret et choisies dans les conditions prévues au 2° de l'article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
5° Neuf représentants des salariés élus conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de cette loi.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-r121-2