Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments›Titre Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments›Chapitre Chapitre VI : Exploitation des bâtiments›Sect. Section 5 bis : Carnet d'information du logement
Art. L126-35-6
En vigueur depuis le 25 août 2021
Pour les constructions, le carnet d'information comporte :
1° Les plans de surface et les coupes du logement ;
2° Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération du logement ;
3° Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
Il est indiqué pour chaque plan, schéma et descriptif s'il correspond à la conception ou à l'exécution.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-l126-35-6