Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments›Titre Titre VII : Performance énergétique et environnementale›Chapitre Chapitre V : Entretien et renouvellement des systèmes techniques
Art. L175-1
En vigueur depuis le 1 juil. 2021
Les règles relatives aux stipulations contractuelles relatives à l'exploitation des installations de chauffage et de climatisation sont énoncées à l'article L. 241-2 du code de l'énergie.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-l175-1