Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments›Titre Titre V : Qualité sanitaire›Chapitre Chapitre VII : Autres équipements
Art. L157-1
En vigueur depuis le 1 juil. 2021
Les bâtiments d'habitation sont construits avec des installations permettant le stockage des déchets ménagers avant leur évacuation, en garantissant l'hygiène et la salubrité des bâtiments.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-l157-1