Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments›Titre Titre III : Règles générales de sécurité›Chapitre Chapitre II : Prévention des risques naturels›Sect. Section 3 : Risques cycloniques
Art. L132-3
En vigueur depuis le 1 juil. 2021
Les bâtiments exposés à un risque de cyclone prévisible préservent la sécurité des personnes présentes dans les bâtiments.
La conception et la construction des bâtiments limitent les dommages qu'ils encourent en cas d'épisode cyclonique.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-l132-3