Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments›Titre Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS›Chapitre Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction›Sect. Section 4 : Données relatives aux solutions d'effet équivalent
Art. R112-8
En vigueur depuis le 1 juil. 2021
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